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Jpp13
Contributeur senior



501 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

PostĂ© - 07 juin 2023 :  11:12:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans l'ordre du jour de l'AG notre syndic a fait voter dans l'ordre:

1- le Répérage d'Amiante Avant Travaux (RAAT)
2- les travaux.

Résultat : le RAAT a été accepté et les travaux refusés.

Est-ce que l'appel des fonds pour le RAAT doit ĂŞtre fait dans cette situation ?

Merci de vos réponses
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
Édité par - Jpp13 le 07 juin 2023 11:13:32


rambouillet
Pilier de forums

18265 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 07 juin 2023 :  11:27:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le projet de résolution aurait du intégrer une condition de vote des travaux. Mais OUI (en théorie) l'appel de fonds et le repérage devraient être faits. Mais dans la pratique, cette résolution peut peut-être rester sous le coude en attendant une autre présentation de travaux .... à voir avec le CS, il y a peu de chances que quelqu'un réclame à payer tout de suite ....

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 juin 2023 :  15:03:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La RAAT est obligatoire avant travaux, en particulier de type 'ravalement de façades'.
Sa durée de validité est sur le principe illimitée.

Cela n'est donc pas inutile si ces mêmes travaux, ou d'autres, doivent être ensuite décidés, réalisés dans l'avenir.
Édité par - Gédehem le 07 juin 2023 15:04:32
 
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