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VM_007
Nouveau Membre
France
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 Posté - 07 juin 2023 : 19:34:16
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Bonjour,
j'ai le probleme suivant que je soumets a votre sagacite :
un de mes voisins utilise pour acceder a sa maison une sente rurale
qui longe ma propriete (non batie). Cette sente a le statut de chemin rural i.e.
elle fait partie du domaine privee de la commune. Elle est assez etroite (2m40
voire un peu moins). En bordure de la sente (sur mon fond) est situe un talus
de 30-40 cm de haut sur lequel a pousse une haie naturelle, qui sert donc
de limite visuelle entre la sente et ma propriete.
Recemment, profitant de mon absence, ce meme voisin a rase completement
la haie et entaille de 20 cm le talus qui la soutenait afin d'agrandir la sente contigue. Il
a rejete la terre sur mon fond et dans la foulee a abattu plusieurs arbres cinquantenaires
(situes egalement sur mon fond) et qui etaient proches de la sente. Bref il a completement
ravage mon terrain sur une profondeur de 3 metres environ, sans meme evacuer
les vegetaux coupes ! J'ai ete prevenu par le maire qui etait lui-meme tres etonne.
Evidemment tout ceci est illegal, et je pourrais attaquer mon voisin sur la base
de l'article 322-1 sur la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui,
et me porter partie civile, mais je ne sais pas si c'est la meilleure solution. En
fait ce qui m'embete le plus c'est le fait qu'il ait agrandi la sente par ses travaux,
essayant ainsi de creer un fait etabli. Peut-etre y a t'il un meilleur moyen
pour contrecarrer ses agissements (je precise que ce voisin recemment arrive
multiplie les agissements de ce type). En particulier comme la sente appartient a
la commune le maire peut-il faire quelque chose de son cote ?
Merci pour vos suggestions eventuelles !
VM
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Mon voisin fait des travaux ... chez moi ! 
