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Baba0
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 Posté - 22 juin 2023 : 14:50:33
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Posté - 22 juin 2023 : 15:10:08
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pour la simple et bonne raison que les copropriétaires de chaque syndicat sont chacun individuellement adhérent à l'ASL et non leur propre syndicat ; ce qui est souvent oublié.
et par voie de conséquence, l'ASL devrait faire des appels de fonds individuels et chacun des copros payer ces appels directement à l'ASL. |
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 Posté - 22 juin 2023 : 15:15:29
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Rien de nouveau sous le soleil ... et même pas publié !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Baba0
Contributeur actif
137 message(s)
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Posté - 26 juil. 2023 : 08:51:15
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Dans une ASL qui gère un chauffage collectif quartier avec production d'eau chaude pour plusieurs copropriétés, qui doit gérer le relevé des compteurs d'eau chaude ?
L'ASL ou le syndic des copros qui transmettra les infos à l'ASL ?
Merci pour vos retours |
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Posté - 26 juil. 2023 : 09:39:32
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Il n'existe pas de textes à ce sujet .... seuls les statuts de l'ASL devraient le dire.
Rappelons que les adhérents de l'ASL sont les copropriétaires pris individuellement et non les copropriétés. Mais les statuts peuvent prévoir que ce soient les syndics qui sont en charge de ces relevés individuels. |
Édité par - rambouillet le 26 juil. 2023 09:52:41 |
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Enfin une cassation claire et nette 
