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 Posté - 03 févr. 2024 : 22:59:54
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Bonjour,
Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui vient tout contre la clôture mitoyenne actuelle (simple grillage souple).
Le vis-à -vis est très important puisqu'il y aura plusieurs locataires, et que ma propre terrasse de plain-pied est seulement à 7-8 mètres de là ). De plus, la terrasse du voisin est surélevée de 30-40 cm par rapport au sol de mon terrain, ce qui n'arrange rien...
Depuis quelques temps, je cherche une solution pour me prémunir de ce vis-à -vis en regardant les différentes possibilités que j'ai pour monter une clôture occultante qui devra faire plus de deux mêtres, en limite séparative et à mes frais... Compliqué si on pense à la prise au vent avec une telle hauteur, et peut-être obligation de faire des fondations....
Mais je me suis rendu compte récemment que, d'après la loi, il existe une servitude de vue, et que le voisin aurait du construire sa terrasse à 1,90 m de la limite mitoyenne, car il y a une vue droite sur mon terrain et ma terrasse.
Quelles sont les possibilités de recours ?
Plutôt que de détruire la partie excédentaire de la terrasse, il aurait la possibilité de mettre un pare-vue (de 1,90 m de haut je crois), en retrait. Mais j'ai bien du mal à trouver des informations sur ce pare-vue :
- Doit-il être fixé au sol et non amovible ?
- Doit-il être en dur et entièrement occultant ?
- Quelle doit être sa hauteur réglementaire et la distance minima par rapport à la limite mitoyenne ?
Peut-être aurait-il encore la possibilité de monter un mur sur sa propre terrasse, un peu en retrait ?
Merci pour vos renseignements, liens, retours d'expérience....
Thierry
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Véro13
Nouveau Membre
44 message(s)
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1
 Posté - 16 févr. 2024 : 21:54:38
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Bonsoir,
Je pense que vous ne pourrez trouver les réponses à vos questions qu'auprès de l'urbanisme de votre Commune et aussi de discuter avec votre voisin.
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FREFRE
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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 2
Posté - 05 juil. 2024 : 20:19:12
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Bonjour
Votre voisin a t il modifié la hauteur de son terrain par rapport au terrain initial ? ( terrasse surélevée de 30-40 cm par rapport celui de votre terrain )
En effet , une surélévation de terrain en limite de propriété est interdite car création d une vue droite sur le fond voisin ( le votre )
Il doit revenir au terrain initial sur une profondeur de 1m90 tout le long du terrain modifié jouxtant votre propriété .
Si son terrain n a pas été modifié et que c est le votre qui a été creusé : il peut avoir une terrasse de plain pied en limite de propriété .
C est seulement un réhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue , pas la terrasse .
Pour ma part ; à l amiable , mon voisin à construit à ses frais un mur |
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FREFRE
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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3
Posté - 05 juil. 2024 : 20:35:17
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Suite de mon 1er message
J ai quand même du engager une action via ma protection juridique et faire un constat d huissier pour faire bouger mon voisin .
La construction du mur à sa charge et sur son terrain était la condition pour lui éviter de recreuser son terrain sur 1m90 de profondeur .
La hauteur initialement rehaussé était entre 50 et 80 cm sur toute la longueur de notre limite séparative .
Ne rien faire , au bout de 30 ans , une servitude de vue est créée sur votre terrain au bénéfice de votre voisin … à éviter … |
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Construction terrasse et vis-Ã -vis 
