|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
Auteur |
Sujet |
|
|
|
Posté - 31 mars 2024 : 15:13:30
|
Bonjour, 1° Je souhaiterais savoir si un syndic professionnel a le droit d’être président d’une ASL ? Ce qui a été fait chez nous, car personne n’a voulu le poste. 2° D’autres part, les membres du CS veulent modifier les statuts et : III.3 - Le Président de l'ASL Là -dessus il parle d’embaucher un - Le Président est un salarié embauché par l'ASL ou un Syndic professionnel
III.3.3 - Article 17 - Président Syndic professionnel ou salarié de l'ASL Si aucun Syndic, ni aucun Syndicataire au demeurant propriétaire membre de l'Association, ne souhaite assurer la présidence de l'ASL, l'Assemblée Générale doit procéder à l'élection à la Présidence d'un Syndic professionnel, ou au recrutement d'un salarié compétent. L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 a supprimé l'obligation d'élire le Président parmi les membres du Conseil de Direction de l'ASL : le "Syndicat", ou même parmi les propriétaires, Syndicataires de l'ASL. Ainsi la possibilité est également offerte de choisir un cabinet constitué en Syndic professionnel ou de recruter un salarié, pour exercer la fonction de Président de l'ASL. Dans ce cas, l'Assemblée Générale vote la rémunération du Président, la durée de ses fonctions et peut mettre fin à ces mêmes fonctions.
Pour ma part je n’ai pas trouvé ce texte dans l’ordonnance concernant les A.S.L. Pouvez-vous me dire si ce texte est vrai ? merci de vos réponses
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 31 mars 2024 : 15:41:23
|
Votre ASL cherche à se faire peur : comment procéderez vous si vous voulez vous séparer un jour du président salarié ????? Bonjour le licenciement, puisque le président donc un syndic devra se licencier lui-même ..... c'est fou cette idée !!!! |
|
|
|
2
Posté - 31 mars 2024 : 16:26:25
|
je vous le fait pas dire et surtout quel prix va t'on le payer en plus des charges et du prix du syndic prof
|
Édité par - jouglaret05 le 31 mars 2024 16:27:30 |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|