Universimmo.com - Résolution à voter incomplète.

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Résolution à voter incomplète.

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

brett
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 09:07:13

Bonjour,
dans la convocation de notre future AG le syndic propose de voter une résolution sur les modifications du contrat de notre gardien en s'appuyant sur un tableau ( texte : "L'assemblée générale décide valider les modifications évoquées dans le tableau") hors aucun tableau n'est fourni dans la convocation. Renseignements pris, le tableau sera présenté lors de l'AG par le syndic. Curieuse façon de procéder. Comment et sur quoi les copropriétaires non présents qui voudraient voter par correspondance vont-ils se baser ? Cette résolution peut-elle être annulée pour vice de forme en AG ?

MIBA
Contributeur actif

France
418 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 09:11:14

Il faut tout simplement que le président de séance se refuse de mettre cette résolution en débat et au vote, en expliquant que la résolution est incomplète .

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1595 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 10:05:29

Oui, elle est annulable a condition de la contester.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14705 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 21:04:13

l'article 31 du décret de 67 indique que l'AG se prononce uniquement sur le nombre et la catégorie des emplois pas sur le détail du contrat de travail

rambouillet
Pilier de forums

18334 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2024 : 08:34:33

les modifications du contrat de travail génèrent, en général, une dépense supplémentaire. Cette dépense doit être prévue au budget voté par l'AG.

Dans la mesure où la convocation ainsi rédigée ne permet pas de prendre position avec tous les éléments, la résolution sera annulable (à condition qu'un copro saisisse un juge ....

)

Sunbird
Pilier de forums

5010 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2024 : 11:00:14

Si le texte de la résolution fait référence à un tableau et que ce dernier n'est pas communiqué dans les pièces cette résolution ne doit pas être votée à défaut un copropriétaire opposant ou absent pourra demander son annulation par un tribunal.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com