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danva
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 11 juin 2024 : 15:08:50
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Bonjour,
Locataire d'un logement social depuis 2020, je suis la seule de l'immeuble Ă demander les justificatifs de charges.
J'ai pu obtenir le remboursement de charges indues (avec beaucoup de batons dans les roues par le bailleur et sans devoir passer par le tribunal) d'une valeur de plus de 3000 euros qui ont été réparties à tous les locataires.
Je n'ai jamais pu obtenir les feuilles de salaires pour le paiement du gardien. Une sté de nettoyage remplace sur des mois d'affilée parfois le gardien sans raison légale.
Je sais que le bailleur vole des sommes Ă©normes aux locataires sur le poste entretien et nettoyage
J'attends le décompte de charges locatives pour l'année 2023. Je suis décidée à attaquer le bailleur en justice pour refus de transmettre les feuilles de salaire du gardien ainsi que pour abus d'emploi de sté de nettoyage
Je sais que le bailleur récupère 75 % sur le locataire.
La gérante 3F (bailleur social) m'a dit que le PDG est prêt à aller jusqu'en cassation parce qu'il refuse catégoriquement que je mette le nez sur ces documents et pour cause (!). Il invoque bien sur la "vie privée du gardien". Le gardien m'a dit que cela ne lui pose pas de problème que je consulte ses feuilles de salaire ni son contrat.
Je cherche un maximum de jugements en faveur du locataire sur le sujet : mon droit de réclamer les feuilles de salaire et le contrat de travail du gardien + avenant pour justifier les sommes payées par le locataire.
Ma question : je lis dans l'ancien forum la proposition de RV13, le 19/07/2014, d'envoyer par la poste un jugement en faveur du locataire sur le sujet.
Pourrais je Ă©galement l'obtenir ?
Si besoin, je peux transmettre toutes les infos sur mes démarches déjà entamées contre le bailleur ou toute autre info utile, ce que j'ai en documents importants.
Je vous serais hyper reconnaissante de m'aider à étoffer sérieusement mon dossier.
Ce bailleur, comme jamais personne n'a demandé les justificatifs de charges remettait en comptabilité deux années de suite une même facture. Plus précisément, le locataire payait deux fois une prestation effectuée à une date précise, etc
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Henri2
Contributeur débutant
75 message(s)
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 Posté - 14 juin 2024 : 05:38:12
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GOTO tribunal, c'est gratuit et sans avocat. J'ai déjà fait une procédure contre un syndic bénévole "ripoux" qui confondait le compte de la copro avec son porte-monnaie et j'ai gagné, sous astreinte il a été condamné à tout rembourser et de peur de voir une hypothèque sur son appartement prise par le nouveau syndic il s'est executé et a adressé un beau chèque à la copro ..! |
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danva
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 juin 2024 : 17:00:43
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Mon bailleur est un bailleur social pas un syndic.
Je cherche juste des locataires qui auraient entamés une procédure en justice contre un bailleur social pour obtenir des justificatifs de charges, et plus précisément les feuilles de salaires et contrat de travail du gardien, que mon bailleur refuse de produire sous prétexte de vie privée.
J'ai une réponse ministérielle qui va dans mon sens une jurisprudence... Mais j'aimerais être en contact direct, si cela est possible, avec quelqu'un qui a dû passer par le tribunal pour obtenir les documents concernant les dépenses du gardien que le locataire paie à 75 %.
J'ai fait le tour des assoc etc, c'est creux, ça ne vaut rien hormis un juriste de l'Adil avec lequel je suis souvent en contact sur le sujet.
Quand à l'avocat, si, le mieux est d'en avoir un, juste pour contrer les jeux débiles de l avocat adverse (je parle par expérience)
Présentement, le problème de l'avocat est secondaire.
Je souhaiterais juste savoir si quelqu'un a fait l'expérience d'une procédure contre on bailleur pour obtenir les feuilles de salaires et le contrat travail du gardien à la charge des locataires
Merci |
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danva
Nouveau Membre
5 message(s)
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3
Posté - 15 juin 2024 : 08:52:24
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j'ai repris le sujet sous un autre titre
Je suis nouvellement inscrite. Je n'ai pas été précise dans ma recherche d'aide |
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salaires gardien HLM refus controle justifatifs 
