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CMM69
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 Posté - 12 sept. 2024 : 13:36:24
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Bonjour,
Suite à un changement de syndic, le nouveau erst N...y, j'ai constaté que le numéro d'un des lots était incorrect.
Ce lot, un couloir de dégagement desservant 2 lots, appartient en commun à ces 2 lots exclusivement à raison de 50% chacun
Sur les documents notarial en ma possession, il est noté numéro 131, alors que dans l'appel de charges il libellé 134.
le prétexte du syndic est un problème informatique (elle a le dos large  )
D'où j'ai 2 questions:
1) techniquement il me semble qu'il devrait être possible d'avoir une clef différente pour ce même lot mais avec le même libellé, conforme à ce qui est officiellement enregistré.
Je ne vois pas pourquoi je devrais souffrir de l'incapacityé du syndic à présenter un rapport correct, voire à configurer son SI.
2) Puis-je refuser les comptes et refuser de payer la somme correspondante.
Même si c'est 1 ou 2 euros?
Merci d'avance de vos réponses.
MC
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yapasdequoi
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Posté - 12 sept. 2024 : 18:43:51
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Bonjour,
Avez-vous vérifié le règlement de copropriété ?
Et l'autre copropriétaire de ce même couloir : qu'en dit-il ?
si c'est le numéro qui vous chiffonne, ne pas payer ne changera pas l'attitude du syndic mais lui permettra de vous poursuivre pour impayé .. avec les pénalités et frais de recouvrement : mauvaise idée. |
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CMM69
Nouveau Membre
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 2
Posté - 12 sept. 2024 : 22:13:17
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Bonjour,
Avez-vous vérifié le règlement de copropriété ?
En quoi le règlement der copropriété permettrait-il n'importe quel rapport?
Le lot 333 devient le lot 666 parce que cela arrange le syndic?
Dans quel monde vivons nous?
Celui du je m'en foutisme et de l'à peu près 
Il existe des peuples plus carrés que les français et je commence à les apprécier. |
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Sunbird
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3
 Posté - 13 sept. 2024 : 16:50:46
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Le syndic doit se baser sur le Règlement de copropriété et ses modificatifs enregistrés.
Il peut y avoir une erreur dans le titre de propriété et le syndic n'a pas ces documents.
Il faut donc regarder le Règlement de copropriété pour savoir ce qui en est peu importe votre titre de copropriété. |
Édité par - Sunbird le 13 sept. 2024 16:56:18 |
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yapasdequoi
Contributeur débutant
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Posté - 13 sept. 2024 : 17:47:44
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C'est le règlement de copropriété qui définit la numérotation des lots. Plus précisément l'Etat Descriptif de Division. Il est opposable au syndic. |
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nefer
Modérateur
14586 message(s)
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5
Posté - 13 sept. 2024 : 18:36:04
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le nouveau syndic doit créer dans son logiciel la liste des lots en se référant au RDC et ses modificatifs
il ne doit pas se fier au document du précédent syndic qui peut comporter une erreur..... :lors d'une vérification j'ai trouvé une inversion de 2 lots |
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CMM69
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 sept. 2024 : 22:52:22
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Questions relatives au RDC et EDD:
On peut les obtenir chez le notaire qui a effectué la transaction, mais aussi au registre foncier?
Quel peut être le cout de ces documents? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 18 sept. 2024 : 11:55:13
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C'est une 30aine d'euros.
Par contre c'est le travail du syndic d'avoir le RC (et donc l'EDD qui est dans le RC) et il doit le mettre dans l'extranet.
Je ne vois pas comment un syndic peut gérer une copropriété sans avoir le RC et les éventuelles modifications du RC. |
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yapasdequoi
Contributeur débutant
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Posté - 18 sept. 2024 : 13:49:23
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Sujet |
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Numéro de lot incorrect 
