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Eagle Four
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183 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Posté - 15 oct. 2024 :  12:00:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Concernant des travaux d'étancheité sur des toitures-terrasses à reprendre, suite à des malfaçons prises en charge par l'assurance D-O (cout 45000€), est ce que le syndic qui est maitre d'ouvrage, peut-il être également maitre d’œuvre ? Merci

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 15 oct. 2024 :  12:58:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le maitre d'ouvrage est le syndicat et non le syndic.

Pour être maitre d'oeuvre, le syndic doit avoir un minimum de compétence technique ...

Eagle Four
Contributeur actif



183 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 oct. 2024 :  13:14:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Exact Rambouillet, j'aurais dû préciser, que le syndic est maitre d'ouvrage, en qualité de mandataire du SDC. Mais est-il alors possible qu'il soit également maitre d'ouvrage? Je précise que rien ne figure dans son contrat, qu'aucune décision d'AG ne la mandater pour ce cas précis, ni pour les honoraires de 4,1% qu'il a perçu.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 oct. 2024 :  13:27:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si le syndic veut cumuler les deux rôles, cela pourrait poser un problème de responsabilité et de transparence, surtout dans le cadre d’une reprise de malfaçons déjà prise en charge par l'assurance.

Cette séparation des rôles permet d'éviter les conflits d'intérêts et de garantir une meilleure surveillance des travaux. Le syndic doit plutôt mandater un maître d’œuvre indépendant pour assurer la qualité et le bon déroulement du chantier.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 15 oct. 2024 13:27:46

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 oct. 2024 :  13:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

"Je précise que rien ne figure dans son contrat, qu'aucune décision d'AG ne la mandater pour ce cas précis, ni pour les honoraires de 4,1% qu'il a perçu."

Alors, non pas possible.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 oct. 2024 :  18:04:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les honoraires doivent être votés en AG !!!!
 
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