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Accord ASL pour réhaussement ?

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marcgali
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France
1 message
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Posté - 21 oct. 2024 : 19:23:05

Bonjour à tous,
J'habite dans un lotissement disposant d'une ASL.
Mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un réhaussement et pour le valider la mairie demande un vote de l'ASL en assemblée générale.
Précision : pour moi cette extension ne respecte pas le PLU (retrait insuffisant vis-à-vis de la limite séparative) mais une extension identique a déjà été validée auparavant.
Mes interrogations :
La mairie peut-elle se prévaloir d'un vote positif de l'ASL pour déroger au PLU ?
D'après une personne du service d'urbanisme de ma commune, ce n'est pas le cas. Le résultat du vote n'aurait aucune incidence sur l'obtention du permis de construire.
Est-ce bien le cas ? Et si oui dans quel but la mairie demande un vote en assemblée générale si elle ne se soucie pas du résultat positif ou négatif de ce vote ?
Et plus globalement, notamment si le vote est négatif, à quoi sert ce vote de l'ASL ?
D'avance merci pour vos réponses.

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