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bc06600
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 Posté - 26 oct. 2024 : 11:36:44
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Bonjour,
Un diagnostic "termites" est obligatoire pour un appartement en cas de vente. Mais ce diagnostic est-il obligatoire pour les parties communes de la copropriété lors d'une vente ou même en dehors des ventes ? Merci d'avance pour votre réponse.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 oct. 2024 : 12:01:01
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bc06600
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Posté - 26 oct. 2024 : 13:16:30
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Merci. J'en conclue donc que ce n' est pas obligatoire pour les parties communes... |
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bc06600
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Posté - 26 oct. 2024 : 13:58:56
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Désolée pour la faute d'orthographe. J'en CONCLUS donc qu'il n'en faut jamais pour les parties communes. Pouvez vous me le confirmer ? Merci. |
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Neofit92
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Posté - 27 oct. 2024 : 08:03:43
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Bonjour,
bien que non expert en lecture des textes de loi, votre première conclusion me semble la bonne, la seconde bien que sans faute me semble excessive.
Il est clair que s'il y a un soupçon de termites dans des parties communes, et bien un diagnostic s'impose.
Comme quoi, il ne faut jamais dire jamais... |
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bc06600
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Posté - 27 oct. 2024 : 13:21:18
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Bonjour, j'ai posé cette question car notre syndic, sans consulter le Conseiller Syndical qui s'implique davantage que le syndic dans la gestion de la copropriété, a pris l'initiative de commander un diagnostic termites sans devis. Copropriété de 2003. Lors d'une vente d'un lot cette année, le diagnostic était négatif en ce qui concerne les termites.
Bon dimanche. |
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TERMITES copropriété 
