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PatB
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France
1 message
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Posté - 27 oct. 2024 :  10:32:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,
je suis propriétaire d'un lot construit dans une ASL dont l'accès voiture se fait par une partie commune de l'ASL (voie goudronnée en cul de sac dont je suis le dernier lot désservi). Les parties communes se sont pas rétrocédées, donc appartiennent à l'ASL.
Je souhaite déplacer mon portail d'accès voiture d'une vingtaine de mètre le long de mon mur de clôture pour faciliter l'accès. Ceci nécessitera de prolonger le goudronnage actuel sur 20 mètres, sur la partie commune (actuellement de la terre, voisins les plus proches à plus de 30 mètres, donc très peu / pas d'impact pour les colotis).
Je prévois bien sûr prêt de payer 100% de ces travaux (préparation, enrobage etc)
J'ai deux demandes de conseil :
1/ quelle(s) autorisation(s) demander à l'ASL et/ou à un quelconque service public (lequel?)
2/ l'accord du Président de l'ASL suffit-il ou il faut un vote en AG de l'ASL?
Je vous remercie pour vos réponses, je dois déposer un PC dans les prochaines semaines et le fait que je puisse déplacer ce portail véhicule ou pas change radicalement le PC à déposer, également s'il faut une AG il faut que j'en demande une spéciale dans les plus brefs délais

 
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