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Swan
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3 message(s)
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PostĂ© - 31 oct. 2024 :  07:09:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lorsqu'on est locataire d'un bailleur social, a-t-on le droit de demander le compte-rendu de la dernière Assemblée générale émis et rédigé par le Syndic ? Savez-vous si c'est possible ou si c'est confidentiel ? J'ai besoin de le savoir parce qu'on m'avait dit, par email, que le projet que j'avais envoyé il y a plus d'un an pour une demande de cloisonner/ occulter, mon balcon avait été voté et accordé lors de cette assemblée en janvier et que maintenant ils me disent que ce n'était "qu'un "accord de principe" et on me le refuse. Je ne sais pas où trouver ce renseignement pour vérifier si ça avait bien été voté : Merci d'avance


nefer
Modérateur

14637 message(s)
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 1 PostĂ© - 31 oct. 2024 :  11:09:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
en votre qualité de locataire, votre seul interlocuteur est votre bailleur
si vous souhaitez qu'une résolution soit mise à l'ordre du jour, vous devez contacter votre bailleur, qui, lui est habilité à demander l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour

vous ne pouvez pas "fermer" un balcon, parce que cela change l'harmonie de l'immeuble et que cela crée aussi une surface habitable supplémentaire

Swan
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Swan est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 nov. 2024 :  00:00:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse.
Quant à ma demande/projet d'occultation de mon balcon elle a bien été adressée à mon bailleur qui m'avait dit par email l'avoir présenté à l'ordre du jour de l'assemblée générale de décembre 2023. Cette demande m'avait été annoncée votée et accordée. Elle était calquée sur une occultation déjà existante dans un autre logement de ma résidence. Il s'agit d'une haie végétale.
Pouvez-vous s'il-vous-plait répondre à ma question : En tant que locataire d'un bailleur social a-t-on le droit de demander de consulter le compte rendu de la dernière Assemblée Générale du syndic ou est-ce confidentiel ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1506 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 nov. 2024 :  05:31:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Normalement dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l'information des occupants de l'immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble, comme votre demande.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 nov. 2024 :  20:30:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
Basez vous sur ces documents de l'anil, de l'UNARC et du PAP particulièrement explicites pour le cas qui vous concerne et rapprochez vous de l'association de locataires de votre bailleur social afin qu'il respecte ses obligations d'informations de TOUS les occupants de l'immeuble ou groupe d'immeubles

https://www.anil.org/documentation-...ee-generale/

https://arc-copro.fr/documentation/...de-limmeuble

https://www.pap.fr/actualites/copro...pants/a18318
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Swan
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Swan est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 nov. 2024 :  13:47:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI Quelboulot, Copropriétaires33 et Nefer
]e vous remercie infiniment pour vos réponses, pour votre aide et pour toutes vos précisions
Du nom des documents, aux lois en relation avec mon problèmes et même l'association des locataires, je vais sûrement arriver à savoir si mon projet avait bien été présenté et voté.
Pour Info : Je faisais cette demande car c'est la 1ère fois que j'habite un HLM et que depuis mon emménagement 2 ans, le chat d'une voisine est tout le temps laissé en liberté pensant que la résidence est son territoire. Je ne peux ni profiter de mon balcon ni ouvrir mes fenêtres sans qu'il rentre chez moi, agresse systématiquement le mien et fasse même ses besoins. ela a provoqué de très graves conflits anormaux de voisinage. À chaque fois j'ai rapporté les faits au gestionnaire qui n'a rien fait changer au contraire ça s'est empiré.

Édité par - Swan le 03 nov. 2024 14:01:29

yapasdequoi
Contributeur actif

France
126 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 nov. 2024 :  08:23:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Comment pensez vous clore votre balcon ? Si c'est avec des panneaux de verre coulissants, c'est un budget élevé et risque d'être refusé par la copro.
Par contre il existe des grillages quasi invisibles et amovibles qui rendent le même service pour nettement moins cher et peuvent être posés sans autorisation.
 
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