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newton
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106 message(s)
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PostĂ© - 05 dĂ©c. 2024 :  16:24:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Nous sommes une copropriété de 2010 et le syndic met à l'ordre du jour de la prochaine A.G., la proposition de réaliser un DTG afin de répondre aux dispositions légales de la loi ALUR ainsi que du Décret 2016-1965 du 28 Décembre 2016.
Sommes nous obligés de réaliser ce diagnostic vu son cout relativement élevé ?
Merci à tous pour vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

18305 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2024 :  17:15:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le DTG n'est pas obligatoire par contre le syndic doit mettre cette question à l'OdJ au moins une fois. Si vous dites NON, l'affaire est entendue, mais souvent on "confond" DTG et PPPT .... et le PPPT est lui obligatoire et d'année en année à l'OdJ jusqu'à dire OUI...
Édité par - rambouillet le 05 déc. 2024 17:15:58

Neofit92
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339 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2024 :  07:31:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les acronymes etant ce qu'ils sont, je pense qu'il faut lire:

Le DPE-PPPT est obligatoire selon les modalités décrites par @Rambouillet.

Conclusion: DPE / DPE-PPPT / PPPT sont Ă©quivalents.

Après il y a le PPT, mais c'est l'étape d'après (c'est le Plan voté en AG qui reprend le PPPT).

Bon simple pour notre législateur.

NON ..., Ah bon!
Édité par - Neofit92 le 06 déc. 2024 07:32:00

newton
Contributeur actif

106 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2024 :  08:31:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour votre aide
 
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