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implantation du bâtiment en limite RNU

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YannGB
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Posté - 10 janv. 2025 : 01:07:55

Bonjour le forum,

Je vous soumets mon souci d’interprétation RNU article R111-17 CU :
Le projet a les caractéristiques suivantes :
- ville soumise au RNU pour une construction neuve
- implantation d'un abri de jardin en limite séparative
- cet abri est accolé à un volume garage en toit terrasse, le mur maçonné est décalé de la limite séparative de 80cm
- le volume maison principal est en décroché, et est élevé en r+1. Il se porte à 3m+ de la limite séparative.

La question est l’application de l'article R111-17, dans sa première phrase : "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire [...]"

Sur la coupe vue verticale : l'interprétation de ce texte permet-elle de décrocher le volume principal r+1 à 3m+ de la limite, alors qu'une seule partie du rdc est en limite séparative stricte (l’ensemble des niveaux ne sera donc pas en stricte limite!)

Merci de votre aide

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