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Posté - 15 oct. 2009 : 09:47:22
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Liste alphabétique appelée à être enrichie : s'il vous en manque une, indiquez la dans le fil et votre message sera supprimée dès que la liste sera complétée... Merci, dans ce but, d'indiquer l'abréviation et, si vous la connaissez, sa définition...
A noter : il existe un site en recensant plus de 1000 : http://www.cdu.urbanisme.equipement..._article=263
ABF : Architecte bâtiments de France ADS : autorisation du droit du sol (PC ou DP essentiellement) AFU : association foncière urbaine AI : Agents Immobiliers AOS : Autorisation d'occupation du sol APNE : Association agréée pour la protection de la nature et de l'environnement ASL : association syndicale libre (en charge des espaces communs en lotissement) CAUE : conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement CC : carte communale CCH : code de la construction et de l'habitation CDC : cahier des charges CEnv : code de l'environnement CES : coefficient d'emprise au sol COS : Coefficient d'occupation des sols CU : certificat d'urbanisme CUa : certificat d’urbanisme d’information CUb : certificat d’urbanisme opérationnel CUrb : Code de l'urbanisme CUL : Code pour l'Usager Lambda (pour Angie) DA : Document d'arpentage DAACT : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAC : document d’aménagement commercial DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt DDE : Direction Départementale de l'Equipement DDEA : Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture, fusion depuis le 1/1/09 de certaines DDE et certaines DDAF DDT : Direction Départementale du Territoire, à compter du 1/1/10, anciennes DDEA et fusion des DDE et DDA restantes DMPC : Document modificatif de parcellaire cadastral DP : Déclaration préalable DPMVP : directive de protection et de mise en valeur du Paysage DPU : droit de préemption urbain DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DREDAD : Direction Régionale de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables DT: Déclaration de travaux (supprimée le 1/10/7) DTA : directive territoriale d’aménagement DUP : déclaration d'utilité publique EDD : Etat descritif de division EBC : espace boisé classé ERNT : Etat des risques naturels et technologiques ERP : établissement recevant du public GE : géomètre expert ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement PA : permis d'aménager PC : permis de construire PCMI : permis de construire maison individuelle, PCVD: permis de construire valant division PdD : Permis démolir PDU : plan de déplacement urbain PEB : plan d’exposition au bruit PLH : programme local de l’habitat PLU : plan local d'urbanisme PNN : charte du parc national PNR : charte du parc naturel régional POS : plan d'occupation des sols PPA : plan de protection de l’atmosphère PPB : plan de prévention du bruit PPR : plan de prévention des risques PPRI : plan de prévention des risques inondation PPRIf : plan de prévention des risquesincendie de forêt PRQA : plan régional de la qualité de l’air PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur PVR : participation pour voieire et réseaux RNU : règlement national d’urbanisme SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux SCOT : schéma de cohérence territorial SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SDAP : service départemental de l'Architecture et du patrimoine, SDC : schéma de développement commercial SHOB : surface hors œuvre brute SHON : surface hors œuvre nette SI : services instructeurs SMVM : schéma de mise en valeur de la mer SPANC : service public d'assainissement non collectif UF: Unité foncière ZAC : zone d’aménagement concerté ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Edit : ajout d'AOS le 17/9/10.
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 févr. 2011 21:44:27 |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2009 : 11:38:10
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Posté - 15 oct. 2009 : 16:34:23
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Une UF sans CC, ni POS/PLU, donc en RNU, mais soumis à ABF, qui doit faire l’objet d’une DP ou PA, avec constitution d’une ASL, après obtention d’un CU a et un CUb dont les SI ont confirmé qu’il n’y avait ni SHOB, ni SHON, déposée par un AI et bornée par un GE pour division en 3 lots nécessitant un DMPC va recevoir sur chacun des lots un PC pour un ICPE, un PCVD et une copro avec EDD. Un PdD va être sollicité concomitamment pour la ruine et une servitude de passage sera négociée avec la ZAC de la commune voisine s’il n’y a pas de DPU et si la SPANC et la APNE émettent un avis favorable. La mairie veut faire une DUP brandissant le Curb et le Cenv ! Que faire ? Ben voilà ……..comme ça c’est plus clair avec la liste ! Hum ! je crois pas en avoir oublié !
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:49:04
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si tu avais suivi plus sérieusement les formations obligatoires auxquelles tu n'assistes que d'une oreille distraite, tu aurais pensé naturellement à l'opposabilité incertaine du SDAGE et du SMVM, intégré au SCOT... sachant que le PNR a imposé par sa charte ...euh, je sais plus |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 oct. 2009 : 18:24:52
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L'essentiel c'est que maintenant on va ppouvoir encore plus économiser de l'encre et des "fotes" de totographe... Bref, "maoyann" m'a (nous a ?) mis un miroir devant nos habitudes....et c'est vrai que c'est illisible pour beaucoup....nos "amusements" |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:09:29
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Tiens, après une lecture rapide, je ne vois pas le COS , le CES citation: http://www.architecte-paca.com/regl...tion-sol.phpQu'est ce que le COS ? Le COS ou coefficient d'occupation du sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle. Le COS peut être différent sur deux parcelles contigues ou même être différent sur une même parcelle. Pour connaitre le COS applicable à votre parcelle, la première démarche est d'obtenir un plan cadastral du terrain ainsi que la matrice cadastrale correspondante. Cette matrice cadastrale comporte la surface déclarée au niveau des impots (Attention ! La surface peut être éronnée, seul un relevé sur site par un géomètre expert vous garantira une surface précise). Deuxième étape, la recherche du POS (Plan d'Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le PLU ou plan local d'urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera indiqué le COS (Coefficient d'Occupation du Sol) autorisé. citation: http://www.architecte-paca.com/regl...rise-sol.phpQu'est ce que le CES ? Le CES ou coefficient d'emprise au sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle ou plutôt l'impact en terme de surface. Le CES , comme le COS ,peut être différent sur deux parcelles contigues ou même être différent sur une même parcelle. Pour connaitre le CES applicable à votre parcelle, la première démarche est d'obtenir auprès des services instructeurs (Mairie, DDE, etc..) le règlement régissant la zone dans laquelle est incluse votre parcelle. La zone est forunie par le POS (Plan d'Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le PLU ou plan local d'urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera certainement indiqué le CES (Coefficient d'Emprise au Sol) autorisé. Le C.E.S. est une manière de restreindre le bétonnage totale d'une parcelle, ce C.E.S. ou Coefficient d'Emprise au Sol est établi pour conserver des espaces verts. Le Coefficient d'Emprise au Sol est très souvent couplé à la déficnition d'une surface minimale d'espaces verts de pleine terre (1m de hauteur au minimum) à conserver sur la parcelle. |
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:14:02
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avec une distinction forte : le COS rest défini par la loi ... le CES doit être défini localement. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:14:15
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Et pourquoi ne pas également mettre un lien vers le top du top... citation: http://www.cdu.urbanisme.equipement..._article=263L’urbanisme en siglesCe glossaire recense plus de 1000 sigles utilisés dans les domaines de l’urbanisme, du logement, de l’aménagement du territoire, et des domaines connexes. Attention : certains de ces sigles sont en vigueur, d’autres concernent des procédures n’ayant plus cours, ou des organismes disparus. Ils sont présentés ici sans distinction. Chaque fois que possible un lien renvoie à la définition du terme dans le lexique multilingue Muleta.
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:38:31
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Il me semble que cette liste devrait également tenir compte du langage de tous les jours et donc être également traduite en …verlan ! Ainsi , par exemple: COS et CES….SOC et SEC….qui sont dans le dictionnaire, non ? Pour les autres, …j’ai pas essayé !
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 oct. 2009 : 21:59:55
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Christophe, je rajoute cette référence dans le message de tête ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:00:59
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On peut également indiquer que, dans certaines régions comme dans celle qu'Emmanuel connaît bien :
"Depuis le 1er juillet, la DRIRE, la DIREN et la DRE ont fusionné pour former la DREAL Rhône-Alpes (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)."
Donc, exit les DRIRE, DIREN, DRE... enfin voila venue la DREAL issue de la RGPP(1)
(1)Pour plus d'infos sur la RGPP, voir
Maître d'oeuvre
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/ |
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:36:58
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Et il va encore falloir se familiariser avec les
DREAL Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DREDAD Direction Régionale de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables
Et autres sigles barbaresques
Comme celui relevé dans ce documentcitation: CHRONIQUE DE L’ADMINISTRATION1 http://www.google.fr/search?hl=fr&q...%3DcountryFREDVIRSP« Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique », ce qui donne l’abréviation « EDVIRSP », délibérément imprononçable.
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s) Statut:
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Posté - 06 nov. 2009 : 22:16:17
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CU Code de l'Urbanisme CU Communauté Urbaine CU Certificat d'Urbanisme
De qui se moque t-on ???
En tout cas je n'ai pas trouvé le Code pour l'Usager Lambda que je suis .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe" (Confucius).
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s) Statut:
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Posté - 06 nov. 2009 : 22:31:32
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Ben alors, rien sur la PVR, les PPR, PPRI et PPRIF?
Et la petite CADA, pourtant si utile quand la DDE ne veut pas répondre.
Pour les aménageurs, les AFU déclinées en AFUL, AFUA et AFUR seraient utiles, à moins qu'une villaine SAFER ne fasse des siennes.
Allez, je vais prendre l'air dans un EBC en passant dans l'ER. |
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Posté - 06 nov. 2009 : 22:35:11
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Posté - 07 nov. 2009 : 10:40:14
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Hey !!! Christophe et Dominique, vous avez les "pouvoirs" pour saisir directement des abréviations nouvelles... N'hésitez pas !!! : je ne revendique pas de droits d'auteurs sur le premier message de ce fil |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
14639 message(s) Statut:
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Posté - 07 nov. 2009 : 11:11:51
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effectivement il semble préférrable d'insérer dans la liste en tête de topic les sigles complémentaires plutôt que de les mettre en cours de discussion |
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mozart
Nouveau Membre
4 message(s) Statut:
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Posté - 11 nov. 2009 : 20:02:49
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Bonjour,
je n'ai pas trouvé et je pense que l'on peut rajouter :
- DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture) fusion depuis le 1er janvier 2009 des DDE (Direction Départementale de l'Equipement) et DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt). Le problème est qu'à compter du 1er janvier 2010, les DDEA laissent la place zux : - DDT (Direction Départementale du Territoire), - PCMI : permis de construire maison individuelle, - SDAP : service départemental de l'Architecture et du patrimoine, - CAUE : conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement : service gratuit d'architecte que toute personne peut aller consulter quand il construit pour avoir des idées ou des orientations sur son projet. |
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Posté - 11 nov. 2009 : 20:31:37
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oui, Mozart, je les ajoute de ce pas. seuls les modérateurs peuvent modifier le premier message... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
14639 message(s) Statut:
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Posté - 11 nov. 2009 : 20:46:52
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et le PLU plan local d'urbanisme ????? |
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Posté - 11 nov. 2009 : 20:49:45
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à vous de jouer, Nefer : l'oubli est presque drole... Acte manqué de ma part ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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