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 Déclaration de surface et taxe foncière
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Alanus04
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Posté - 17 janv. 2025 :  13:20:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Comment calculer la surface à déclarer de la partie habitation pour la taxe foncière ?
Un agent des impôts m'a dit de mesurer de "plinthe à plinthe".
Voici ce que je lis sur impôts.gouv dans mon espace perso dans la rubrique biens immobiliers:

"Comment définir le nombre de m² pour chaque pièce ?
Il s’agit de la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces principales, d’hygiène et annexes affectées à l’habitation.

Pour cette déclaration la loi Carrez ne s’applique pas, l’ensemble de la surface au sol doit être déclaré, indépendamment de la hauteur sous plafond."

Que dois-je comprendre? S'agit-il d'effectuer une mesure pièce par pièce puis faire le total ou s'agit-il de mesurer niveau par niveau comme s'il n'y avait aucune séparation entre les pièces ?


En vous remerciant pour les éclairages que vous pouvez m'apporter sur ces points.
Cordialement
 
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