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dom
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 Posté - 18 mars 2025 : 15:37:05
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Bonjour les amis.
Toujours en matière de Syndic, je voudrais signaler cette fois la mauvaise habitude (arrogance?) du Syndic qui ne répond pas aux demandes via mail.
Etant donné l'absence de communication du nouveau Conseil Syndical elu depuis plus de 6 mois, j'ai demandé à connaitre le nom du nouveau Président ainsi que le compte rendu du ou des Reunions dudit Conseil Syndical.
Aucune réponse après plus d'un mois!
Que faire sachant que c'est assurement volontaire?
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 Posté - 18 mars 2025 : 16:18:32
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S'adresser à un membre du CS qui devrait répondre à vos questions (les noms figurent sur le proces-verbal de l'AG les désignant).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 18 mars 2025 : 16:35:56
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Bonjour
Le syndic n'a pas a communiquer sur l'activité du conseil syndical qui le surveille et l'appuie.
Les réunions du conseil syndical n'ont pas d'obligation a etre conclues par un rapport même si c'ets ce qu'il faut faire
et le conseil syndical n'a pas obligation à diffuser ses rapports
Mettons que le conseil syndical ait discuté sur l'opportunité de virer rapidement le syndic puis ait conclu que non, pensez vous que la diffusion d'un rapport contenant des extraits de la discussion soit souhaitable?
Le conseil syndical doit un rapport a l'ag, et il le doit écrit. Je constate malheureusement la plupart des conseils ne le font pas, et que personne ne le demande
En revanche, tout le monde devrait connaitre le nom du président du conseil, incluant le syndic, ou alternativement le fait que le conseil n'en n'ai pas désigné |
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Posté - 18 mars 2025 : 16:37:57
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Quand on ne répond pas on ne peut pas etre arrogant, pour être arrogant il faut au minimum parler |
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dom
Nouveau Membre
France
17 message(s)
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Posté - 20 mars 2025 : 11:33:02
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Bonjour.
Merci.
Je suis un peu perdu. Il me semblait etre dans le juste suite aux lectures suivantes:
1. Extrait du Reglement de Propriete
Le président du conseil syndical délivrera au syndic copie du procès-verbal de toutes délibérations prises par le conseil syndical. En cas de besoin, les copropriétaires pourront en prendre connaissance, soit auprès du président du conseil syndical, soit auprès du syndic.
2. Extrait « Service Public/Particuliers / Conseil Syndical
Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers.
Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
??
Par ailleurs, j'ai parlé à l'envie au Président du CSS et au Syndic (qui lui répond au CSS!), mais rien n'y a fait. J'ai quitté le Conseil par depit. Aucune manière d'obtenir le respect des règles (voir mon sujet précédent sur le "Fonds de Caisse") et de la collégialité.
Que faire? Laisser faire et payer nos charges sans rien dire?
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 21 mars 2025 : 10:40:45
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Je le re-re dis ici :
Tant qu'un gestionnaire ou syndic ne sera pas contraint (par une sanction quelconque) à respecter les règles, il les méprisera, … au détriment des copropriétaires qui l'on mandaté
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 mars 2025 : 13:17:08
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@dom
Malheureusement c'est de plus en plus fréquent dans les copropriétés.
Le syndic laisse faire le conseil syndical car il ne veut surtout pas se mettre le conseil syndical à dos.
Le syndic se doit de faire appliquer/respecter le RC, dans ce cas particulier il devrait mettre en demeure le Président du Conseil Syndical et pourquoi pas l'assigner.
Tant que les syndics ne risquent rien et que le Conseil syndical a quasiment un totem d'immunité rien ne bougera. |
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dom
Nouveau Membre
France
17 message(s)
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Posté - 22 mars 2025 : 14:22:51
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Merci.
Mais il ne faut baisser les bras!
Je pensais m'adresser au Médiateur de la Mairie. Est ce une bonne initiative? |
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Posté - 22 mars 2025 : 16:59:10
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Attention, attention, ce n'ets pas le syndic que vous devez viser mais le syndicat, représenté pa rle syndic. Quant au médiateur de la mairie, est-ce un médiateur de justice?
La règle qui vaut ce qu’elle veut quand vous solliciter le médiateur, c'est que vous le sollicitez avant d'assigner en justice, donc grosso-modo vous employez les mêmes termes et faites les mêmes demandes que celels que vous feriez devant un juge
En gros, vous accusez le syndicat de ne pas controler les dépenses de xx euros, présentées sous couvert de dépense du conseil sydnical, mais sans justificatif, et vous reporchez au sydnic de ne pas vous communiquer le nom du président du conseil, alors que vous êyes vous-même membre du conseil
citation: 1. Extrait du Reglement de Propriete
Le président du conseil syndical délivrera au syndic copie du procès-verbal de toutes délibérations prises par le conseil syndical. En cas de besoin, les copropriétaires pourront en prendre connaissance, soit auprès du président du conseil syndical, soit auprès du syndic. Ok, je ne pouvais pas savoir car il est quand même assez rare qu'un RC contienne ces exigences
Il doit falloir comprendre décision à la place de délibération
Il serait sans doute bon de faire à l'un et à l'autre un courrier rar de mise en demeure avant de solliciter la médiation ou la justice |
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Posté - 23 mars 2025 : 05:29:45
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Non, pour une mission qui incombe au syndic, il faut viser seulement le syndic.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 23 mars 2025 : 10:16:14
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Le Syndic ne répond pas 
