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TomHope
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PostĂ© - 20 mars 2025 :  18:47:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'habite dans un petit bâtiment; j'ai adressé plusieurs mails au syndic pour des problèmes divers mais il ne répond pas et fait le mort; il s'en f....
J'aimerai savoir à qui faut-il s'adresser pour remonter les bretelles et l'obliger à répondre au proprios qui payent ses honoraires ? Une administration ? Un instant supérieur ?
Ou un organisme régulateur pour faire réagir l’intéressé.

Merci d'avance.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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 1 PostĂ© - 20 mars 2025 :  19:55:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Vous pouvez commencer par le conseil syndical.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mars 2025 :  07:25:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"j'ai adressé plusieurs mails au syndic"

commencer aussi par une LRAR afin d'avoir une preuve de ce que vous avancez ....

ensuite si c'est un gestionnaire, passez un coup de fil au syndic marqué sur le contrat. Si rien de neuf, vous pouvez toujours faire un "signalement " à la DGCCRF, mais c'est tout...

Après c'est changement de syndic .....

PS : etes vous membre du CS ? car dans le cas contraire, sauf si votre question est purement personnel, le syndic n'a pas obligation à répondre ....

TomHope
Nouveau Membre



6 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 mars 2025 :  19:14:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas de CS,

Parfois on arrive à faire bouger les chose quand on s'adresse au siège de syndic ou plus loin à une structure qui chapeaute un métier . est ce quelqu'un connait l'organigramme de ce domaine d'activité ? Un LRAR peut très bien rester lettre morte.

Ma question concerne les parties communes et rien personnel.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1550 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 mars 2025 :  21:02:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Vous pourriez commencer par mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, la désignation d’un nouveau syndic ? :-)

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
172 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 mars 2025 :  08:49:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez aussi vous présenter au conseil syndical, lequel est l'organe de surveillance du syndic.
Il n'y a pas de "bon" syndic sans un CS vigilant et motivé.

rambouillet
Pilier de forums

18301 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 mars 2025 :  09:33:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'existe pas un "ordre du syndic" comme l'ordre des notaires, des médecins, etc... cela avait été envisagé, mais a été abandonné en cours de route

la sanction c'est : changer de syndic. Mais avant il vaudrait mieux désigner un CS, auquel le syndic est OBLIGE de par la loi à lui répondre

" Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
...

Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission de ces pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard, dont le montant est fixé par décret, sont imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'établissement des comptes définitifs à clôturer et à soumettre à l'assemblée générale pour approbation. A défaut, le président du conseil syndical peut demander au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, la condamnation du syndic au paiement de ces pénalités au profit du syndicat des copropriétaires.

Il reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat...."

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 mars 2025 :  16:49:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A priori le problème serait plutot de forcer le syndic a agir et à répondre plutot que de lui remonter les bretelles. Si vous nous en disiez un peu plus sur vos demandes...
 
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