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Majorité requise pour travaux d’amélioration

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Jany2718
Contributeur senior

967 message(s)
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Posté - 26 mars 2025 : 11:27:02

Bonjour,
L’ODJ de la prochaine AG prévoit la réfection du toit terrasse avec l’ajout d’une isolation thermique ( polyuréthane etc..) qui n’existait pas . Il s’agit donc à mon avis d’une amélioration et par conséquent une résolution éventuelle qui devrait être votée à la majorité de l’article 25 ‘n’ :
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : ( …) n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
et non à la majorité de l’ article 24 .
Le n de l’article 25 vise l’ensemble des travaux comportant une addition ou amélioration et n’exclut pas les travaux que consisteraient à faire application d’une nouvelle norme … Qu’en est-il exactement ? Merci .

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