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Asso_Loc
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 Posté - 22 déc. 2009 : 11:04:33
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Nous sommes une petite association de locataires dans le secteur privé. Les relations sont cordiales avec le bailleur. Cependant nous butons constamment sur des petits soucis qui, accumulés et non résolus à temps, prennent des proportions importantes.
Je suis toujours à la recherche de moyens de pression et je pensais à suspendre le paiement des charges locatives. Tous les ans nous suspendons le reliquat demandé suite à la régularisation, pour contrôle par no soins.
NĂ©anmoins nous n'avons jamais suspendu le paiement des charges mensuelles.
Quelqu'un a-t-il déjà expérimenté cela ? Si oui comment peut-on, faire ?
Merci
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 22 déc. 2009 : 12:01:01
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vous vous mettriez en tord en ne payant pas.
le loyer et les provisions de charges si prevues au contrat, sont obligatoires a date prevue sur le bail.
mieux vaut regarder attentivement les charges (regul) et adapter les provisions futures sur base des frais réels; tout en continuant le dialogue ...  |
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 Posté - 22 déc. 2009 : 13:09:44
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Vous vous exposez rapidement a la résolution du bail pour défaut de paiement, sans aucune facon de contrer l'action, donc c'est en effet la solution à éviter. |
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Posté - 22 déc. 2009 : 14:39:49
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Je confirme les réponses de joulia et ribouldingue, si les petits soucis accumulés ne sont pas justifiés faite le savoir par courrier à votre bailleur eventuellement faite une pétition en détaillant les points de désaccord , mais surtout continué le dialogue |
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| Signature de roland MAILLET |
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Asso_Loc
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Posté - 24 déc. 2009 : 10:23:00
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Merci beaucoup pour vos réponses. Effectivement, vous avez tout à fait raison et nous ne nous mettrons jamais hors-la-loi.
Cependant, l'inertie à laquelle nous avons à faire face, maintient un état d'exaspération constant qui dégrade nos conditions de vie.
Nous payons chaque mois notre (cher) loyer et nous attendons en retour un service équivalent. Nous nous considérons comme des clients mais nous n'en n'avons pas les même droits. Il faut que cela change. Je vais continuer à chercher d'autres moyens d'actions pour faire bouger les choses.
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Posté - 24 déc. 2009 : 10:27:07
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Que sont vos petits soucis, de quelle inertie parlez vous?
Si ce sont de 'petits' soucis, en quoi cela constitue t'il une 'exaspération constante', j'ai un peu de mal a vous suivre... |
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Asso_Loc
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Posté - 24 déc. 2009 : 12:39:07
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Désolé mais comme vous le demandez, voici la liste (non exhaustive) par exemple : le nouvel interphone en panne depuis octobre, la nouvelle porte d'entrée du bâtiment qui ferme mal, une grosse fuite d'eau dans les caves, des nouvelles portes d'entrée dans les logements qui aussi s'ouvrent et se ferment mal, une chaudière qui tombe en panne 2 à 3 fois par hiver, des caves qui ne correspondent pas aux locataires, des nouveaux boitiers électriques dans les logements mal refermés ou des nouvelles connexions TV qui ne fonctionnent pas, les anciennes prises électriques non rebouchées, le nouveau revêtement des balcon laisse apparaitre toutes les traces, des canalisations d'évacuation d'eau régulièrement bouchées, des stores usés jusqu'à la corde, luminaires de jardin cassés, puisard du parking qui bouché suite aux travaux de ravalement de l'immeuble...
plus 200 euros de charges par mois comprenant chauffage, eau chaude, nettoyage parties communes et jardin. L'immeuble de fait que 9 locataires et nous avons systématiquement un rappel à payer tous les ans. Nous le contrôlons car il est systématiquement entaché d'erreurs (1800 euros en 2007, 600 en 2008).
globalement, nous avons hérité d'une situation laxiste qui a duré 30 ans où rien n'a été fait dans la résidence. La création de l'assoc a entrainé la réalisation de travaux très lourds ont été réalisés : ravalement, électricité, certaines canalisations, VMC, fenêtres, balcons mais cela a aussi entrainé certains désagréments (cf liste) qui se sont rajoutés aux anciens même si l'immeuble a été un peu rajeuni.
Une residence voisine, gérée par le même bailleur, nous rejoint en 2010 (16 locataires). Notre association va presque tripler en nombre de locataires.
J'espère que ceci vous aidera à suivre... Mais n'hésitez pas à me reposez d'autres questions si certains points restent obscurs... |
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Posté - 24 déc. 2009 : 13:00:43
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citation: le nouvel interphone en panne depuis octobre, la nouvelle porte d'entrée du bâtiment qui ferme mal, une grosse fuite d'eau dans les caves, des nouvelles portes d'entrée dans les logements qui aussi s'ouvrent et se ferment mal, une chaudière qui tombe en panne 2 à 3 fois par hiver, des caves qui ne correspondent pas aux locataires, des nouveaux boitiers électriques dans les logements mal refermés ou des nouvelles connexions TV qui ne fonctionnent pas, les anciennes prises électriques non rebouchées, le nouveau revêtement des balcon laisse apparaitre toutes les traces, des canalisations d'évacuation d'eau régulièrement bouchées, des stores usés jusqu'à la corde, luminaires de jardin cassés, puisard du parking qui bouché suite aux travaux de ravalement de l'immeuble...
Pour les portes palières, la chaudière , les évacauations bouchées, mise en demeure par RAR faute de quoi demande de visite de la DAS pour constater l'indécence.
Pour les caves qui ne ferment pas, RAR de mise en demuere avec indication de demande de l'interventiion du juegde proximité ou du juge d'instance, gratuits, pour réosoudre ces soucis, et demande de réductions de loyers sur les périiodes en cause, et atsreiinte sur les jugements.
Poour le puisard, si cela empeche l'acess au parking il y a urgence, sinon puisque cela résulte de travaux en cours, c'est comme les prises non bouchées, les traces sur les balcons, ce sont des problème smineurs, mis qui nécssistent de chaque locataire un RAR indiquant les problèmes de facon qu'on n'exige rien d'eaux a l'EDL de sortie |
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Posté - 24 déc. 2009 : 13:12:15
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C'est vrai que quand il y en a autant, on peut penser a une incapacité à gérer correctement ou encore a une mauvaise volonté.
Si vous avez un problème de régularisation en coours pour lequel vous avez demandé par RAR les justificatifs (l'association) et qeu vous etes en attente depuis deux mois, n'hésitez pas a aller au tribunal d'instance et demander au tribunal de forcer le bailleur a donner les jjustificatifs sous 15 jours avec astreinte au profit de l'assocation de 100 euros par jour par exemple.
Ca le fera réfléchir.
Autre idée: Si il y a un seul paiement qui a été accordé par le bailleur (remboursement de qqch) et qu'il est en retard de plsu de 3 semaines, il y a eu une relance par RAR, alros injonction de payer, gratuit, pas d'audience, et ca fait un effet boeuf aussi.. |
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Asso_Loc
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Posté - 24 déc. 2009 : 18:47:23
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Merci Ribouldingue pour ces conseils précieux. Vous avez raison, la mise en demeure fonctionne bien. Nous l'avions déjà engagée il y a deux ans pour les gros travaux dans l'immeuble qui devenaient urgents suite à un laissez-aller de plus de 30 ans.
Dès janvier, je vais lancer cette procédure pour : l'interphone, la porte d'entrée, les portes palières, les évacuations communes bouchées, la fuite dans les caves, le puisard.
En janvier, nous devrions aussi avoir un état des lieux de sortie de travaux dans chaque appartement qui était déjà prévu depuis novembre dernier. Si ce n'est pas le cas, rebelote la mise en demeure.
Concernant les charges, nous avons aussi été obligé de montrer les dents en septembre dernier pour les charges de 2008, car nous n'avions pas reçu la régularisation. Ce fut chose faite fin octobre juste avant le délai des 2 mois. Nous avons ensuite attendu avant de payer car nous avons du revérifier tous les postes de dépense.
En 2010, nous allons aussi nous attaquer à réduire les charges notamment celles de nettoyage et de jardinage que nous jugeons excessives. Je vous tiendrais au courant de nos résultats. |
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nicolep
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Posté - 11 févr. 2010 : 21:01:44
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Nous sommes à peu près dans le même cas de figure. En particulier pour un ascenseur, desservant 25 logements sur six étages, en panne depuis six mois et la porte du hall ne fermant plus (équipée d’un interphone). ). Je suppose que la mise en demeure en LRAR sera valable même si notre bailleur est une société HLM (la 2ème après Paris-Habitat/ex-OPAC en nombre de logements sociaux) ? |
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Posté - 12 févr. 2010 : 20:46:27
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Oui, bien entendu, et indfiquez que faute d'action vous irez au tribunal pour demandser une diminution du loyer pendant les mois pendant lesquels vous avez perdu jouissance d'un partie de ce qui était loué (l'ascenceur) |
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nicolep
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Posté - 13 févr. 2010 : 10:33:17
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Ribouldingue, Merci. C'est exactement ce que j'ai rédigé en préalable d'une pétition des locataires concernés. Vos conseils complètent ceux de la CNL (mise en demeure + pétition). |
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Suspension du paiement des charges locatives 
