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DEZOUCHES
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 Posté - 09 juin 2009 : 21:27:08
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Mes locataires réglent régulièrement les factures de consommation d'eau Néanmoins, depuis que ma villa a été connectée au réseau d'assainissement de la Commune, une nouvelle facture s'ajoute à celle de la consommation ordinaire Il s'agit de "charges fixes d'assainissement, Modernisation des réseaux de collecte", le tout basé sur le total des mètres cubes d'eau consommés Qui pourrait me dire si cette nouvelle facture est à régler, soit par le locataire, soit par le propriétaire ? Merci par avance de votre réponse Amicalement
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ABCT
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1
 Posté - 10 juin 2009 : 14:00:08
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Depuis quelques années pour certaines villes et plus récemment pour vous, les municipalités ont scinder leurs factures "EAU" en deux; une part liée à la consommation d'eau... et l'autre, souvent concédée à un Organisme genre Veolia comprend "l'assainissment" cette somme malheureusement ne fait qu'exploser au fur et à mesure des années.....si bien que notre base "assainissement" au m3 dépasse le prix du m3 de l'eau.= 1,35€ m3 |
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ABCT
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 2
Posté - 10 juin 2009 : 14:01:58
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Malheureusement c'est de la "distribution" comme vos taxes d'acheminement d'E.D.F et c'est bien une charge locative. |
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DEZOUCHES
Nouveau Membre
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3
Posté - 10 juin 2009 : 16:50:59
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citation: Initialement posté par DEZOUCHES
Mes locataires réglent régulièrement les factures de consommation d'eau Néanmoins, depuis que ma villa a été connectée au réseau d'assainissement de la Commune, une nouvelle facture s'ajoute à celle de la consommation ordinaire Il s'agit de "charges fixes d'assainissement, Modernisation des réseaux de collecte", le tout basé sur le total des mètres cubes d'eau consommés Qui pourrait me dire si cette nouvelle facture est à régler, soit par le locataire, soit par le propriétaire ? Merci par avance de votre réponse Amicalement
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ABCT
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4
Posté - 10 juin 2009 : 17:34:51
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DEZOUCHES, j'ai essayé de répondre à votre message, mais je ne sais s'il est passé.... les manip... ne sont pas ma tasse de thé..
Mais je confirme il s'agit d'une charge locative, liée à la consommation c'est bien le locataire qui est le redevable de cette "ponction". |
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Posté - 12 juin 2009 : 17:36:21
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Le problème annexe est que dans certaines communes le titulaire de l'abonnement doit payer la taxe d'assinissement six mois apres la fin de la période, parfois plus, et les locataires ont alors disparu....
Cette scission aide a faire passer la pilule de la cherté au début, mais assomme ensuite, et souvent elle assomme le bailleur... qui se fait 'avoir'. |
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DEZOUCHES
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6
Posté - 13 juin 2009 : 20:23:47
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En m'excusant de ne pas vous avoir répondu plus rapidement , je vous remercie du complément d'information et j'en profite pour vous souhaiter un excellent week-end Amicalement |
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facture de charges fixes d'assainissement 
