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COMPTE BANCAIRE DE LA COPROPROPRIETE

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Auteur

Sujet

JOJO832
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2010 : 22:10:54

[font=Comic Sans MS]Bonsoir,
Pourrait-on me dire qu'elle est la différence entre compte bancaire individualisé et compte bancaire séparé, je suis un peu perdue.

Voilà un des projets de résolution de notre AG :[/font=Comic Sans MS]

"L'assemblée Générale approuve un compte bancaire individualisé au nom du Syndicat dans le compte général ouvert au nom du Cabinet ..........

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2010 : 22:53:01

En résumé:

Compte bancaire Individualisé:
Compte individualisé (Référence du syndicat) ouvert dans le compte du syndic. Il y a autant de comptes que de syndicats ayant un compte individualisé.
Les "fonds" sont détenus par le syndic: intérêts à son profit.

Compte séparé:
Compte ouvert au nom du SYNDICAT et appartenant au syndicat.
Les fonds sont détenus ( et garantis ) par la banque pour le compte du syndicat.

La décision d' A.G. doit porter sur la dispense de l'obligation d'ouvrir un compte séparé. Article 18 de la loi.

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