|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 août 2010 : 23:28:17
|
Désolé par avance pour ces deux questions qui vous sembleront "simplistes". Je suis néophyte et voulais avoir votre avis avant d'avancer un peu plus dans mes démarches.
1) Suite au décès de ses parents, un fils unique hérite d'un bien. Il décide de le vendre.
Cette personne a deux enfants. Ces derniers doivent-ils récupérer une partie de la vente du bien ?
2) Suite au décès de ses parents, un fils unique hérite d'un bien. Après le décès de celui-ci, son épouse décide de mettre en vente le bien.
Les deux enfants peuvent-ils s'y opposer ? par quels moyens ?
Merci pour vos conseils d'experts ! 
|
|
|
|
1
Posté - 10 août 2010 : 07:56:13
|
votre question est tellement simpliste, que l'on va répondre de façon simpliste :
En l'absence de testaments, donations, petits enfants mineurs, etc.....
1- NON, les enfants doivent attendre le décès du fils unique (leur père) pour voir s'il restera un peu d'argent.... 
2- OUI, car le fils unique a hérité en son nom propre d'un bien. A son décès son épouse ne récupère qu'une partie du bien propre de son mari. Elle ne peut donc le vendre, puisqu'une partie ne lui appartient pas |
|
|
|
Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 10 août 2010 : 18:58:27
|
|
merci beaucoup, vos réponses même "simplistes" sont d'une utilité extrême pour moi (désolé encore) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
succession 
