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Buch56
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 Posté - 07 oct. 2010 : 21:39:17
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Bonjour,
Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de louer un appartement dont les murs ne sont ni peints ni tapissés. (on voit les plaques de placo et les joints, il y a juste une soucouche de blanc/gris tout dégueux)
Quelle que soit la réponse, qui doit payer pour les faire peindre/tapisser? 
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 Posté - 07 oct. 2010 : 22:20:21
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Si vous avez emménagé et accepté les lieux tel que, cela va etre assez difficle de contester; Il faut en dire plus, et si l'EDl est deja fait, qu'ya t'il d'indiqué. Une sous-couche qui vous parait moche eut paraitre moins moche a qqn 'autre, tout est assez relatif.
Ceci dit une sous-couche n'est pas une peinture. |
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Buch56
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 08 oct. 2010 : 16:04:40
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Ceci dit une sous-couche n'est pas une peinture.
Ca change quelque chose peinture / sous-couche à partir du moment où j'ai accepté l'état des lieux ? |
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nefer
Modérateur
14649 message(s)
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3
Posté - 08 oct. 2010 : 17:22:59
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il fallait négocier des travaux en échange d'une franchise de loyer AVANT la signature
maintenant essayer de voir un accord amiable avec le propriétaire tout en sachant qu'il n'a aucune obligation |
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Buch56
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 08 oct. 2010 : 18:46:35
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Ok merci du renseignement |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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5
 Posté - 10 oct. 2010 : 12:54:04
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citation: Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de louer un appartement dont les murs ne sont ni peints ni tapissés. (on voit les plaques de placo et les joints, il y a juste une soucouche de blanc/gris tout dégueux) Oui, il le peut car ce manque de finition ne relève pas du caractère non décent selon la loi.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101010
citation: Ceci dit une sous-couche n'est pas une peinture.
Ca change quelque chose peinture / sous-couche à partir du moment où j'ai accepté l'état des lieux ?
Voulez-vous dire que vous avez signé un état des lieux qui qualifie les murs de "finis" et qui indique qu'ils sont "peints" ?
Là , vous avez été abusé par le propriétaire et vous n'avez plus de moyens de contester. Vous pouvez tenter de négocier mais sans aucune garantie de succès sauf s'il est de bonne foi.
En effet, si vous avez un propriétaire de bonne foi vous pouvez lui demander de revoir sa copie :
- soit il accepte un avenant sur l'état des lieux d'entrée pour remplacer le terme "peinture" par "sous-couche" ou "couche d'apprêt".
- soit il accepte de financer la finition à 100 % (fourniture et main d'oeuvre" ou à "charge partagée (il paie la fourniture et vous faites la mise en oeuvre, en essayant de ne pas la rater car si on n'a pas l'habitude, c'est pas très facile).
Mais si le propriétaire est de mauvaise foi et/ou un parfait manipulateur pour ne pas dire ******, il n'acceptera pas de revoir sa copie et il peut vous "attendre" le jour de l'état des lieux de sortie et vous reprocher d'avoir supprimer toutes les finitions dont l'état des lieux d'entrée (s'il mentionne des murs "peints") apporte la preuve de l'existence à la remise des clés.
J'espère que vous avez un propriétaire de plutôt honnête, bien qu'éventuellement radin, et j'espère qu'il vous fait payer un loyer plutôt bas par rapport au marché. J'espère qu'il est bien noté sur votre état des lieux d'entrée que les murs n'ont qu'une sous-couche. . En conséquence, c'est à vous de chercher à rester dans les lieux le plus longtemps possible pour amortir et profiter des frais de finitions que vous risquez de devoir assumer si le propriétaire ne veut pas les payer. |
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Posté - 10 oct. 2010 : 19:10:50
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Seborga, je ne connais pas d'EDL ou l'on indique que la peinture est finie ou pas finie... Avez-vous deja fait un EDL?
citation: Mais si le propriétaire est de mauvaise foi et/ou un parfait manipulateur pour ne pas dire ******, il n'acceptera pas de revoir sa copie Je ne comprends pas cette facon de traiter le bailleur de mauvaise foi ou de manipulateur; nous ne savons pas tout de l'échange entre bailleur et locataire, nous avons l'écho que d'un seul.
Il faudrait pour être honnête poser plutot la question à Buch56 de ce qui est indiqué sur l'EDl contraditoire concernant cette pièce. |
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Buch56
Nouveau Membre
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7
Posté - 11 oct. 2010 : 20:18:47
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Dans l'état des lieux il y a une case "murs" pour chaque pièce.
En face il faut cocher : mauvais/bon état et il y a une case commentaires ou j'ai fait noter "sous-couche uniquement"
Est ce que ça change quelque chose ?
Et puis vous savez quand vous visitez un appart et qu'il plait à 90% (les 10% restant étant l'absence de peinture sur les murs), vous avez l'agence de loc qui vous met la pression en disant que cet appart là part dans la semaine et qu'on a de la chance d'être les premiers à le voir... du coup on ne réfléchit plus et on dit banco !
Bon après dans l'état des lieux je suis assez pointilleux (mauvaises expériences passées) du coup je note tout, mais je ne sais pas si ça va servir :D |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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8
Posté - 12 oct. 2010 : 08:12:43
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Oui, j'ai déjà fait des états des lieux. Ce sont des descriptions fidèles des choses et si la peinture n'est pas finie... on a un peu intérêt à le noter et Buch56 a eu le bon réflexe. C'est au moins inscrit sur son état des lieux.
Il est des bailleurs, comme des locataires, comme de toute l'humanité, il y a les malhonnêtes, les honnêtes et fermes, les faibles et les ignorants... et il, tant qu'on na pas vu leurs actes, on ne sait pas à qui on a à faire. On dirait que vous n'avez pas vu que j'ai ratissé plusieurs hypothèses !
Vu ce que Buch56 a donné comme indication, il peut rester dans les murs qu'on lui a livré et, au moins, en fin de location, on ne pourra pas lui reprocher ces murs non finis puisqu'ils sont ainsi indiqués à l'état des lieux d'entrée. Mais le propriétaire a suivi un comportement clair : il a affirmé les murs non finis en acceptant l'annotation. Il a donc (en sous entendu) affirmé à Buch56 qu'il ne financera pas la finition si Buch56 la veut. Et là , sans malhonnêteté puisqu'il a accepté un état des lieux fidèle à la réalité...
Sans malhonnêteté mais en cultivant quand même un peu l'ambigüité car Buch56 s'interrogeait. |
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Posté - 12 oct. 2010 : 08:19:28
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A mon avis, s'il n'"y avait pas eu cette indication, c'était peine perdue que de réfléchir au sujet. La, ca l'est beaucoup moins.
Honnêtement, je pense, -en tant que bailleur-, que le bailleur DOIT un revêtement mural, et pas une sous-couche, et que donc vous pouvez deja réclamer.
Ensuite, si le bailleur ne s'éxécute pas, il faudrait aller plus loin. A ce niveau, je me demande, bien que je n'y sois en général pas favorable, qu'une conciliation peut aider.
Le risque dans ce genre d'affiare, c'est que vosu avez besoin d'un revetement mural rapide, mais que le bailleur va faire trainer, et qu'il peut aisement gagner un an rien qu'en faisant trainer les procédures. Ily a peut-etre moyen d'aller en référé au cas ou le bailleur ne réponde pas rapidement a votre premier rar.
L'ennui, c'est que le défaut de revetement mural n'entraine pas la non décence du logement, ni son insalubrité, qui seriaent deux causes d'inhabitabilité et qu'il n'y a rien dans la loi qi rende évidente et sans démonstration l'exigence du revetement. Il ya docn un risque que le référé nefonctionne pas.
Ou alors il faut persuader que tant que l'intégralité des revetement smuraux ne sont pas effectués, ALORS l'installation ne peut etre que provisoire, et que a ce titre vous demandez une baisse du loyer.
Pour le référé, c'est peut-etre une piste: Ne pas exiger le revetement, amis faire constater l'inhabitabilité partielle, puisque , que ce sot le locataire le bailleur (question sur le fond) qui fasse le revetement, detoute facon il faut placer ls meubels, et tout le reste de manière partielle, ce quelque soit la pièce de la maison.
Ca vaut une baisse de loyer.
il est même alors de l'intéret du bailleur de poser les revetements puisque sinon le loyer restera bas tant que vous, qui n'avez pas forcément le temps, aurez tout fait.
Donc je résume:
1/ Référé au tribunal de proximité ou d'instance demandant une baisse de loyer par exemple 30% tant que le logement n'est pas terminé avec ses revetements intérieurs, indépendamment de celui des deux qui le fait, au motif que la logement n'est pas pleinement habitable.
2/ Procédure sur le fond concernant l'obligation au bailleur de poser les revetements.
Tout cci peut ere fait sans avocat, donc gratuit. |
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Etat initial du logement - murs non peints 
