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Gislain
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 Posté - 16 juin 2009 : 19:18:00
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Bonjour,
Nous sommes trois étudiants en collocations qui louons une maison par une agence. Toutes les charges sont comprise et les provisions établies sont de 90 euro par mois. Nous connaissons les anciens locataires et savons qu'ils payaient le même montant pour les charges, il n'y a donc pas eu de régularisation faite de 2007 à 2008 (l'agence le confirme). Cette régularisation est faites à présent (pour les dix mois de notre location) et le montant exigé est de 1700 euro, soit 34% supérieur au loyer global (sans charge) calculé sur 10 mois (500 x 10).
Nous ne remettons pas en question le calcul de cette régularisation, les factures le prouvent. (nous n'en avions auparavant pas eu accès, c'est le propriétaire qui payait) Cependant, si nous avions su le cout réel des charges (200euro par mois environ) nous n'aurions pas pris cette maison. Nous pensons que ce montant a été sciemment sous-estimé lors du calcul des provisions sur charge annoncé par l'agence sur le bail.
Avons nous raisons ? Que pouvons nous-exiger ? N'est-il pas question d'une manœuvre dolosive ? Il est vrai que nous aurions du exiger un nouveau diagnostique et plus de précisions, cependant, c'est la première fois que cela nous arrive et si nous passons par une agence, c'est justement pour éviter ce genre de vérification.
Je vous remercie de votre aide, espérant avoir été le plus clair et précis possible.
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 Posté - 16 juin 2009 : 22:19:18
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Quels sont les postes qui font 'dérailler' ces charges?
Est-du meublé, du nu? |
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Gislain
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Posté - 16 juin 2009 : 22:24:18
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c'est du nu, les postes ? les factures les plus élevées c'est le gaz de ville, forcément l'isolation est toute pourrie... On ne constate les factures que maintenant, quel belle surprise... |
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attylha
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Posté - 16 juin 2009 : 23:52:01
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il ne faut pas oublié que le gaz et le fioul ont fortement augmenté en 2008.
j'ai vu de nombreux cas similaire, les plus forte augmentation ont été les immeuble au fioul.
Pour voir si il y avait une erreur dans le calcul de la provision, il faut recalculer le montant des charges en remettant le montant de la consommation de gaz de 2006 ou 2007. et de là voir si les provisions calculé était correctes. |
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Posté - 17 juin 2009 : 08:26:02
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Oui, il ne faut peut-etre pas commencer par mettre sur le dos du propriétaire bailleur des faitrs qui ne lui reviennent pas....
L'argument que l'isolation est 'toute pourrie' ne tien pas non plus, car Pourri veut dire que elle a pris l'humidité est qu'elel est en train de se dégrader a grande vitesse. Est-ce vraiment le cas.
Si ce n'est pas le cas, vous avez pris le logement dans l'état en connaissance de cause, donc vous ne pouvez argumenter sur ce fait.
Cela ne vous empêche nullement de constester aurpes devotre bailleur en lui envoyant un courrier d'abord normal, puis RAR si pas de réponse, en lui indiquant qu'il semble que ses provisions étaient loargement osus estimées, et vous lui demandez de vous montrer les charges antérieurs, en particulier la consommation de gaz de 2006 et 2007 par exemple,comme le suggère attylha.omme l'indique |
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Gislain
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Posté - 17 juin 2009 : 14:28:12
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"Oui, il ne faut peut-etre pas commencer par mettre sur le dos du propriétaire bailleur des faitrs qui ne lui reviennent pas...."
Je n'ai pas fait celà , de même je ne prend pas comme argument la mauvaise isolation, bien que nous ayons fait la remarque à l'agence à propos de radiateur qui ne fonctionne pas sans qu'il n'y ai de réaction. Cet élément nous était inconnu lors de la signature du bail...
Nous allons suivre vos conseils et demander à consulter les facture des années qui précédent notre arrivé. Cependant, cette demande est complexe car il est question d'autre locataires que nous... |
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Gislain
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6
Posté - 17 juin 2009 : 18:01:22
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Il y a des éléments dont je ne voulais pas parler parceque je les considérait hors propos, mais ceci reviennent sur le tapis par l'agence.
Je m'explique, il y a deux mois, nous avons eu une coupure de courant de 12 jours, en effet le propriétaire n'avait pas payé la facture malgré les rappels. Suite à cela nous avons demandé un dédommagement d'un mois de loyer. Le propriétaire a accepté sous condition qu'on paye la régularisation des charges. Nous sommes allé à l'agence qui nous a déclaré que la régularisation été faite de toute manière automatiquement tous les ans. Nous avons accepté sans connaitre le montant de la régule. Cependant en découvrant cette somme au mois de juin, nous n'avons pas payé immédiatement (dans la lettre, le loyer avait effectivement été soustrait)
Attention ça se corse:
Vendredi dernier, nous avons envoyé une lettre indiquant que nous ne payerons pas tout de suite car allons passer par un conciliateur de justice. Les courrier se sont surement croisé puisque lundi, l'agence nous à envoyé un rappel. Et aujourd'hui nous recevons à nouveau un rappel avec en plus le montant du loyer de juin, alors que ce dernier devait être en dédommagement.
Qu'en pensez-vous ? |
Édité par - Gislain le 17 juin 2009 18:06:43 |
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joulia
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Posté - 17 juin 2009 : 22:49:04
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faites le nécessaire vite fait avec la commmission de conciliation ! en expliquant au bailleur et a l'agence que vous ne pouvez pas payer tout en 1 seule fois et que contrairement à l'art 23 d el laoi de 89, la regul ne s'est pas faite tous les ans ... sinon le bailleur aurait demandé une provision plus importante  CQFD !!!!
si il dit non, alors c'est qu'il reconnait avoir sous-evalué les charges, donc de vous avoir volontairement induit en erreur ... 
mais vous louez une maison non meublée ... et l'électricité est au nom du bailleur ??? 
il ne peut pas vous refacturez l'electricité : l'abonnement aurait dû être á votre nom, ainsi que la consommation.
avez-vous recu la facture d'EDF ? vous recharge t-il exactement le même prix ?
est-ce que ces charges ne concernent que le chauffage au gaz ?
vous parlez d'autres factures ... lesquelles ?
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Édité par - joulia le 17 juin 2009 22:50:51 |
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Gislain
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Posté - 18 juin 2009 : 12:26:28
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nous savons bien que l'article 23 n'oblige pas précisément à une régulation annuelle si ce n'est exigé par le locataire.
Les charges comprennent : eau, électricité et gaz.
nous avons récupérer (l'agence n'a pas pris la peine de nous l'envoyer...) le dossier comprenant toute les factures annuelles. Il a fallut qu'on leur dise d'enlever les frais dues au retard de payement (comme si on devait payait ça en plus...), ce qu'ils ont fait. Les factures semblent correspondre au calcul de la régularisation, comme je l'ai dis, on ne conteste pas le calcul. Quoi que, il nous faut vérifier, mais nous avons une agence comme voisin de pallier (ils ont d'ailleurs fait faillite) et on se demande s'ils ne sont pas relier à notre compteur (ils n'en n'ont pas...). Ce n'est qu'une supposition à vérifier.
Concernant l'électricité, si je comprend ce que vous voulez dire, dans un non meublé, l'abonnement doit forcément être au nom du locataire ? Avez vous un article de loi pour appuyer celà ? J'ai déjà entendu quelque chose comme cela cependant, la personne qui m'en a parlé m'a renvoyé au contrat edf et cela ne correspondait pas. (d'ailleurs le bailleur ne passe pas par edf mais edf pro, étrange et génant, l'abonnement est cher...)
Compliqué tout ça... |
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Posté - 18 juin 2009 : 12:48:56
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EDF pro, il s'agit généralement de l'électricité des parties communes. Cette facture vous a t'elle été attribuée a vous seul, ou plutot répartie aux millièmes |
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Ankou
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Posté - 18 juin 2009 : 12:55:23
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citation: Initialement posté par Gislain
Les charges comprennent : eau, électricité et gaz....
Compliqué tout ça...
Autrement dit: vous n'avez souscrit à aucun abonnement électricité, gaz et eau?
Savez-vous où sont ces 3 compteurs? Y avez-vous accès? |
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Gislain
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11
Posté - 18 juin 2009 : 13:14:57
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Nous avons trois voisin, et il y a deux compteurs de gaz. Il sont disponible dans le couloir. Nous savons que l'agence (nos voisins, pas notre agence...) payait des provisions. C'est à vérifier, ce serait vraiment de l'escroquerie si on nous faisait payer leur consommation qu'ils payent déja... Mais je ne préfère pas m'avancer, c'est de l'ordre de l'hypothèse.
la facture edf concerne (soit disant) nos consommations. Il y a un couloir commun, c'est nous qui le payons puisqu'il est relié à notre compteur.
Enfin, Ankou, vous avez bien comprit, nous n'avons souscrit à aucun abonnement. le compteur d'électricité et le compteur d'eau sont chez nous. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juin 2009 : 13:33:52
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Voir réponses ci-dessus: la revente d'énergie est interdite, donc pas d'abonnement, pas de facture.
Vous êtes chauffé avec quelle énergie? le gaz, me semble-t-il?
Le compteur d'électricité est chez vous, c'est donc facile de voir si les voisins soutirent des ampères: regarder si ça tourne quand vous coupez tt chez vous, à une heure de grande conso.
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Posté - 18 juin 2009 : 14:20:22
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Je souscrit aux conclusions et aux conseils de ankou donc avec vos dernières réponses.
Votre bailleur me semble limite, du moins avoir passé les limites, et êrte de l'autre côté de ce qui est légal. Il mérietq u'on lui secoue les puces, a défaut de lui secouer le portefeuille.
De plus, l'électricité acquise par un abonnement pro n'est certainement pas avantageux pour votre usage domestiques. C'est du n'importe quoi. IL économise 3000 à 4000 euros de réfection des installaitons électriques pour le smettre au x normes, mais au prix de soucis sur la sécurité.
Si un court-curcuit apaprait chez vous, je suppose que vous n'avez pas accès au tableua électrique?
citation: nous savons bien que l'article 23 n'oblige pas précisément à une régulation annuelle si ce n'est exigé par le locataire.
Il ne faut pas totu a fait le comprendre comme cela.
Si pas de régulation, le bailleur DOIT rendre les provisions, qui ne sont donc pas justifiées.
Les provisions ne sont nullement un forfait, ce sont des avances concernant un paiement futur. |
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regul' extremement élevée au vue des provisions 
