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 Posté - 08 déc. 2010 : 14:26:50
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Bonjour
Je suis en location HLM.
Dans le bail, il est dit que « le locataire dispose d'un délai de 2 mois, après notification, pour contester le décompte de la surface corrigée » et « les lieux loués sont régis par la convention en date du 01.06.1994 conclue entre l'État et la sté HLM »
Je loue ce T1 depuis 01.07.2006, mais je n'ai eu le décompte que la semaine dernière, à ma demande.
Les caractéristiques du local sont :
surface réelle : 33 m²
surface corrigée : 81 m²
Ils comptent :
surfaces habitables : 33 m²
surfaces annexes : 11 m²
Des correctifs sont appliqués à toutes les surfaces (habitables, annexes habitables, annexes non habitables) et ils obtiennent ainsi une surface utile de 37,20 m²
Puis il y a des coefficients (ecl, ensoleillement, vue) ce qui donne une surface corrigée est de 37,65 m². (A)
Enfin, il y a un coefficient moyen (entretien + situation) de 1,03 (K)
Ce qui d'après leur calcul A * K = 38,59 m²
À cela s'ajoute les équivalences pour équipements installés par le propriétaire et qui fait 43,10 m² (B)
Enfin, C + B = 81 m².
Ma question est : ce décompte est-il normal ?
Si j'ai bien compris, il semblerait que si l'on calcule la surface corrigée, on le fait sur les surfaces et annexes habitables, et non sur les surfaces annexes non habitables (que l'on ne compte pour moitié que dans le calcul de la surface utile)... ?
D'autre part, ils ont compté des équipements n'existant pas ce qui fait 2,30 m² en trop. Puis-je demander le remboursements de cette différence injustement facturée et depuis quelle date ?
Merci de votre aide
Bien cordialement
Karole
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 08 déc. 2010 : 16:42:25
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Il semble à la lecture de votre post, que vous évoquez une surface"corrigée" au titre des taxes foncières d'habitation?????? Est ce bien de cela dont il s'agit????? |
Édité par - ABCT le 08 déc. 2010 17:07:02 |
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Posté - 08 déc. 2010 : 17:25:00
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Karole B.G bonjour ce calcul de surface corrigée est très complexe en voici les principales lignes.
Pour chaque pièce habitable, secondaire ou annexe,on calcule la surface réelle entre murs et cloisons que l'on arrondi au M2 le plus proche.
Pour chaque pièce on multiplie cette surface réelle arrondie par un coef en tenant compte de la nature de la pièce principale, secondaire ou annexe ce qui donne la surface utile.
La surface utile de chaque pièce est ensuite corrigée par la valeur moyenne de 3 coef qui respectivement tiennent compte de l'éclairement, de l' ensoleillement et de la vue de la pièce
La somme des surfaces corrigées des pièces est affectée d'un correctif d'ensemble du local. Ce correctif est égal à la moyenne entre le coef d'entretien et le coef de situation dans la commune.
Au produit de la surface corrigée des pièces par le correctif d'ensemble du local sont ajoutées les équivalences superficielles de confort installé par le propriétaire .
Dans votre calcul si A = 37,65 et B = 43,10 C= 80,75 arrondi à 81 M2
Pour savoir si le calcul est juste il faudrait savoir la valeur de tout les coefficients.
Cordialement. |
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| Signature de roland MAILLET |
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Posté - 08 déc. 2010 : 17:50:27
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Je pense que le calcul est le suivant
33 + ( 11x0,50) = 38,50
ensuite 38,50 x 0,9623 = 37,20
puis 37,20 x 1,01209 = 37,65
et enfin 37,65 x 1,02496 = 38 ,59 + 43,10 = 81,69 arrondi à 81 M2
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| Signature de roland MAILLET |
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Posté - 08 déc. 2010 : 22:55:22
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Merci de vos réponses.
ABCT, sans doute ce calcul sert-il pour la taxe d'habitation, mais au départ, ce décompte de base sert au calcul du loyer.
Roland, merci de vos précisions
Voici exactement leur décompte :
S réelle Coeff S utile Ecl Ens Moyen S corrigée
Annexe habitable
Cellier => ..S.réelle = 3,00 …. Coeff = 0,60 …. S.utile = 1,80 …. écl = 1,00 .... ens = 1,00 …. moyen = 1,00 …. S.corrigée = 1,80
Entrée = > ..S.réelle = 2,00 …. Coeff = 0,60 …. S.utile = 1,20 …. écl = 1,00 …. ens = 1,00 .... moyen = 1,00 …. S.corrigée = 11,20
Placard => ..S.réelle = 1,00 …. Coeff = 0,60 …. S.utile = 0,60 …. écl = 1,00 .... ens = 1,00 .... moyen = 1,00 …. S.corrigée = 10,60
sous Total => ….....S.réelle = 6,00....... S.utile = 3,60
Annexe non habitable
Cave => …..S.réelle = 4,00 …. Coeff = 0,60 …. S.utile = 2,40................................................................................. S.corrigée = 2,40
Balcon => ..S.réelle = 7,00 …. Coeff = 0,60 …. S.utile = 4,20................................................................................. S.corrigée = 4,20
sous Total => ….....S.réelle = 11,00 ….... S.utile = 6,60
en réalité le balcon fait 6m² et non 7
Habitable
Séjour => ...S.réelle = 15,00 …. Coeff = 1,00 …. S.utile = 15,00 …. écl = 1,00 .... ens = 1,00 …. moyen = 1,00 …. S.corrigée = 1,80
Cuisine => ..S.réelle = 7,00 …. Coeff = 1,00 …. S.utile = 7,00 …. écl = 1,00 .... ens = 1,00 …. moyen = 1,00 …. S.corrigée = 1,80
Salle eau => S.réelle = 5,00 …. Coeff = 1,00 …. S.utile = 5,00 …. écl = 1,00 .... ens = 1,00 …. moyen = 1,00 …. S.corrigée = 1,80
sous Total => S.réelle = 27,00…. S.utile = 27,00
TOTAL => S.réelle = 44,00 …S.utile = 37,20 …................................................................(A) …. S.corrigée = 37,65
Équivalence superficielle pour équipements installés par le propriétaire : (B) : 43, 10
mais on m'a compté des éléments qui n'existent pas.
Correctif d'ensemble du local :
Coeff d'entretien : 1,00
Coeff de situation : 1,05
Coeff moyen : (K) : 1,03
Total (A) * (K) = (C) …..... 38,59
Report (B) …....................... 43,10
Reste.......................... ....... 81,69
Surface arrondie.................. 81
=> Je pensais que les annexes non habitables n'étaient pas prises en compte dans le calcul de surface corrigée.
=> D'autre part, pour les équipements qui n'existent pas, puis-je demander le recalcul et un remboursement du trop perçu ? |
Édité par - Karole B.G le 08 déc. 2010 22:57:25 |
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nefer
Modérateur
14647 message(s)
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Posté - 08 déc. 2010 : 23:23:29
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citation: Initialement posté par ABCT
Il semble à la lecture de votre post, que vous évoquez une surface"corrigée" au titre des taxes foncières d'habitation?????? Est ce bien de cela dont il s'agit?????
il s'agit d'un mode de calcul spécifique aux HLM |
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Posté - 09 déc. 2010 : 14:02:18
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On calcule soit la surface corrigée, soit surface utile (habitable + 1/2 non habitable), mais pas les 2 à la fois ?? Ou alors je n'ai rien compris !
D'autre part, il n'est pas normal de compter des équipements qui n'existent pas dans ce logement...
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Édité par - Karole B.G le 09 déc. 2010 15:26:40 |
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Posté - 09 déc. 2010 : 16:07:13
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Karole B.G , effectivement leur calcul n'est pas clair, bien que l'on arrive au même résultat. En effet la surface réelle est bien de 44 M2 et la surface utile de 37,20 M2 j'ignore ou il ont été cherché une surface corrigée de 37,65 M2.
En reprenant leur calcul nous avons.
Séjour 15 x 1 = 15
Cuisine 7 x 1 = 7
Salle d'eau 5 x 1 =5
Cellier 3 x 0,60 = 1,80
Entrée 2 x 060 = 1,20
Placard 1 x 0,60 = 0,60
Cave 4 x 0,60 = 2,40
Balcon 7 x 0,60 = 4,20
Total = 37,20 M2
Le calcul du correctif du local:
coefficient d'entretien = 1
coefficient de situation = 1,05
Le coefficient moyen est de 1,025 et non pas de 1,03
Calcul de la SC = 37,20 x 1,025 = 38,13 + 43,10 = 81,23 arrondi à 81 M2
Si vous contester la surface du balcon il faut le démontrer, ensuite pour les équivalences en gros elles se décompose ainsi.
Eau froide sur évier3,50 sur baignoire 0,50 sur lavabo 0,40
Eau chaude sur évier 1,00sur baignoire 6,00 sur lavabo 0,50
WC = 6,00
Baignoire = 4,00
Lavabo = 1,00
Chauffage = 2 x 3 = 6,00
Electricité = 2,50
Gaz = 1,50
VO palier = 2,00
Ascenseur = 6,00
Nous arrivons à 40,90 M2 Si vous n'avez pas tout ces éléments de confort vous pouvez contester, reste à savoir si le jeux en vaut la chandelle.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 09 déc. 2010 : 17:42:10
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Nefer, Merçi pour l'info..... il n'est jamais trop tard pour apprendre. |
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Posté - 09 déc. 2010 : 20:40:50
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Merci de vos réponses
Bien cordialement
Karole BG |
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Surface corrigée 
