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Initialement posté par roland MAILLET
Effectivement le propriétaire devait vous informer.
L'information de la caution en cas d'impayés du locataire doit se faire dans les quinze jours suivant l'envoi du commandement de payer au locataire.
En cas de non- respect du délai, le garant n'est pas tenu de payer les pénalités ou intérêts du retards du par le locataire.
voir la loi du 29/7/98 modifiant l'article n° 2016 du code civil.
peut ĂŞtre n' y a t il pas eu de commandement de payer d'envoyer au locataire ?
Obligation du bailleur envers le garant 
Posté - 08 janv. 2011 : 08:17:01
Posté - 08 janv. 2011 : 13:14:28
