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 Posté - 19 juin 2009 : 23:19:22
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bonjour tous,
j'ai besoin de votre aide pour résoudre un petit litige avec mon propriétaire. J'ai signé un bail le
31 juillet 1996 pour un loyer de 5 125 Fr (soit 781,30 €) avec révision du loyer le 1° aout de chaque année.
Mon proprio ne s'est décidé à augmenter le loyer qu'en 2006. Il m'a fait un nouveau bail en avril 2006,pour un loyer de 930 € et un révision de loyer le 1° mai de chaque année, moyenne de réf 3 trimestre 2005 valeur 1278. J'ai trouvé l'augmentation excessive (+ 148,70 €) mais n'ayant jamais eut d'augmentation je n'ai rien dit. Le 1° mai 2007 il a voulu augmenté le loyer (chose que je ne conteste pas) mais cette fois encore de façon abusive.
1 050 € , soit une augmentation de 120 €, j'ai refusé de payer cette augmentation. A t-il le droit d'augmenter autan et quels sont mes recours.
Merci à tous pour vos réponses
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Posté - 20 juin 2009 : 06:38:47
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De combien vous a t'il augmenté en mai 2008-Mai 2009 |
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Numero6
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 2
Posté - 20 juin 2009 : 07:23:35
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La méthode de calcul de votre propriétaire est déconcertante.
Pourquoi faire un nouveau bail en 2006.
J'ai fais quelques calculs
Ce qu'aurait du être votre loyer en avril 2008 avec un calcul correct, régulier sans nouveau bail ni nouveau loyer
Avril 2008 --> 1020 à cette date depuis le début de votre bail vous auriez payé 123417.36 E de loyer
Avec le calcul de votre propriétaire le loyer en avril 2008 est de
Avril 2008--> 1050 à cette date depuis le début de votre bail vous avez payé 115320.80 E de loyer
sur l'ensembre de votre période de location vous êtes bénéficiare de 8096.56 €.
Pour calculer les nouvelles augmentations de loyer voyez ce lien
Formulaire de l'INC
a rectification des loyers ne peuvent être remise à jour qu'à partir de juin 2004 ( 5 ans en arrière) |
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 Posté - 20 juin 2009 : 15:38:55
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Merci pour votre réponse mais je n'y vois pas vraiment plus clair
Petite rectification l'augmentation a eut lieu en mai 2008 , de mai 2006 Ã mai 2008 aucune augmentation
D'aprés vos calculs effectivement je suis gagnante, mais étant donné que j'ai signé un nouveau bail en mai 2006 est ce que pour l'augmentation de 2008 il faut se baser sur ce nouveau bail ou faut il tenir compe de l'ancien.
Si mon propriétaire decide de recalculer la mise à jour comment peut il faire. Est ce qu'il recalcule tout depuis le debut (soit depuis août 1996) et me reclame les regularisations à partir de juin 2004, ou bien il recalcule à partir de juin2004.
Le résultat n'est pas le même.
D'après moi 3 possibilités:
1°) tout recalculer depuis aout 96 sans tenir compte du nouveau bail, ce qui conduit à un loyer de 1 033,84 en aout 2008 et me demander de regulariser à partir de juin 2004. Même si le proprio est en droit de reculer sur 5 ans pourquoi tt recalculer depuis le début et non pas seulement sur 5 ans?
2°)toujours sans tenir compte du nouveau bail, calculer l'augmentation à partir de juin 2004 c'est à dire prendre la somme que je payais à cette époque soit 781,30€ et appliquer les augmentations à partir de cette date , ce qui conduit à un loyer de 876,46 le 1° août 2008
3°) tenir compte du nouveau bail et calculer les augmentations à partir de ce bail ce qui conduit à un loyer de 998,96 € pour mai 2009
Quelle est la bonne solution?
Et sur quel texte de loi s'appuyer pour démontrer la bonne solution?
Merci pour votre aide
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Posté - 20 juin 2009 : 17:26:21
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Les baux d'habitation ( type loi de 1989) se reconduisent tacitement, vous n''auriez pas du signer le nouveau bail, bon maintenant c'est fait donc prendre en référence le loyer de de dernier bail.Attendre un peu après le clic pour que le document se charge
donc loyer de
mai 2006 : 930 Euros
mai 2007 : 960.02 Euros
mai 2008 : 973.05 Euros
mai 2009 : 1000.63 Euros
Votre propriétaire peut vous réclamez 5 ans en arrière au mois près
avec les augmentations telles qu'elles auraient du être cliquez ici pour voir les loyers de l'ancien bail
Pour vous, de 2004 et à 2005 de l'ancien bail partir du mois ou il vous leréclame jusqu'à la à date de début du nouveau bail (avril 2006 inclus - ma2006i exclu) |
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Posté - 21 juin 2009 : 11:28:49
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Bonjour numero 6
Je n'arrive pas à cliquer sur le lien pour voir les loyers de l'ancien bail.
Comment faites vous pour trouver 960.02 pour le loyer de mai 2007, 973.05 pour 2008... etc. 'ai essyé plusieurs méthodes de calcul et je n'arrive pas à ces réultats. |
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Posté - 21 juin 2009 : 11:44:40
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Posté - 21 juin 2009 : 18:35:18
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Merci pour votre aide, donc si j'ai bien compris si le proprio ne peut me reclamer des arriéres que sur les loyers de juin 2004 à mai 2006, puisqu'en mai j'ai signé un noiuveau bail. |
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Posté - 21 juin 2009 : 18:49:15
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Oui pour l'ancien bail s'il vous réclame en juin si c'est en juillet se sera de juillet 2004 ...... Toujours 5 ans en arrière
Par contre pour le nouveau bail c'est à partir de mai 2006qu'il peut vous réclamer si les augmentations n'ont pas été faites ou mal faites mais vous avez dans les posts précédents ce que devrait être vos loyers. |
Édité par - Numero6 le 21 juin 2009 18:50:30 |
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Posté - 21 juin 2009 : 19:36:51
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cela veut donc dire que même si j'ai signé un nouveau bail en mai 2006, il peut me reclamer une mise à niveau mai 2006 à mai 2009.
De plus je ne comprends pas pourquoi il faut recalculer les augmentations depuis la signature du bal . Pourquoi puisqu'on ne peut reculer que sur 5 ans on neprend pas le loyer que je payais en mai 2004 ( 781,30 €) etque l'on calcule l'augmentation à partir de cette date. Existe t_il un texe de loi qui précise à partir de quand on recalcule les . Heureusement queje ne suis pas rester 30 ans sans être augmenter. Bonjour la surtaxe! |
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Posté - 21 juin 2009 : 20:24:01
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citation: Initialement posté par help
cela veut donc dire que même si j'ai signé un nouveau bail en mai 2006, il peut me reclamer une mise à niveau mai 2006 à mai 2009.
oui à partir de mai 2007 le loyer a augmenté , s'il a fait une erreur ou s'il n'a pas fait d'augmentation il peut vous la réclamer.Comme déjà dit il le peut revenir 5 ans en arrière mis là le bail n'a que trois ans.
citation:
De plus je ne comprends pas pourquoi il faut recalculer les augmentations depuis la signature du bal . Pourquoi puisqu'on ne peut reculer que sur 5 ans on neprend pas le loyer que je payais en mai 2004 ( 781,30 €) et que l'on calcule l'augmentation à partir de cette date. Existe t_il un texe de loi qui précise à partir de quand on recalcule les . Heureusement queje ne suis pas rester 30 ans sans être augmenter. Bonjour la surtaxe!
c'est comme cela, sur votre ancien bail comme sur le nouveau il doit bien être marqué que votre loyer sera augmenté tous les ans , dans le cas de l'ancien bail, on recalcule le loyer tel qui aurait du être et on ne vous demande que ce que vous devez dans la limite des 5 ans en arrière.
citation: Heureusement queje ne suis pas rester 30 ans sans être augmenter. Bonjour la surtaxe!
Cela aurait été pareil le loyer aurait été calculé de la même manière mais les sommes dues au propriétaire ne seraient calculées que sur les 5 dernières années.
voilÃ
Ce n'est pas une surtaxe ce n'est uniquement ce que vous auriez du payer !
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Édité par - Numero6 le 21 juin 2009 20:27:25 |
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augmentation excessive 
