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shmarko
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 Posté - 07 avr. 2011 : 00:31:24
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Bonjour !
Voila, je souhaiterai bientôt me marier et devenir résident en Pologne, hors, lors de la succession de mon défunt père, mon notaire de l époque m avait fait les gros yeux, me disant qu il espérait que je ne sois pas résident en Pologne, que ca pourrait poser problème ...etc
- est ce vrai ? a quel genre de problème peut-on s attendre ?
précisions > j ai un frère, nous sommes en indivision sur plusieurs biens avec ma mère, usufruitière de l ensemble, dont nous souhaitons de concert, préparer la succession un peu mieux que ce ne fut le cas pour mon pauvre père, qui nous a quitte précipitamment ..ce qui nous a amené dans cette situation d indivision .
voila, j espère recevoir vos réponses éclairées et que cela puisse aussi servir a d autres dans le même cas
MERCI !! a tres vite 
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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1
Posté - 07 avr. 2011 : 09:32:23
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il espérait que je ne sois pas résident en Pologne, que ca pourrait poser problème ...
Quel problème ? Il aurait pu être plus disert à ce sujet. Légion sont les successions recueillies par des ayants droit résidents hors de France. Cette extranéité ne génère pas de difficultés particulières si ce n'est les contacts notaire-client plus difficiles. Internet et ses courriels existent pour compenser !
nous sommes en indivision sur plusieurs biens avec ma mère, usufruitière de l ensemble, dont nous souhaitons de concert, préparer la succession un peu mieux
Une donation-partage répondra à votre attente.
Dans le même acte, les biens en possession de votre mère et ceux dépendant de la succession de votre père seront compris dans une masse à partager avec votre frère, votre mère, bien entendu, conservant l'usufruit recueilli dans la succession de son conjoint et
sur les biens donnés.
Chaque ayant-droit recevra dans son lot personnel une partie des biens donnés-partagés. La succession de votre mère sera ainsi réglée par anticipation.
C'est le grand avantage de la donation-partage fortement usité dans le notariat.
****modéation*****
suppréssion de deux balises [b][u] |
Édité par - Numero6 le 19 avr. 2011 08:09:17 |
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shmarko
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 07 avr. 2011 : 11:48:50
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Merci beaucoup Dethau pour cette reponse eclaire et claire 
j en conclue donc que je peux librement mener mes projets a bien, ce qui est une nouvelle formidable :) !!
citation: Quel problème ? Il aurait pu être plus disert à ce sujet.
effectivement, ce Notaire etait bien avare en explications compréhensibles par le commun des mortels, ce qui nous pousse a changer ^^
Donation partage oui !!
Encore va t il falloir payer et ce sans abbattements je pense, ou alors il nous faudra faire tres vite ...notre mere prendra 81 ans en octobre .
les derniers abbattements datent de Juillet/Aout 2008, au deces de notre pere .
je pense qu il nous reste comme choix pouvant etre rapidement mis en oeuvre :
> soit negocier et chiffrer une sortie d indivision successorale, ce qui je crois a ete facilitee par une loie recente (?). a savoir que nous n envisageons aucune vente
> soit voir pour un abbadon d usufruit
> soit je suis complètement a cote et j ai besoin de votre impartialité pour nous remettre sur la voie !! ce qui est fort possible !!!
ceci afin de diminuer la triste addition finale ...la succession de mon pere nous ayant deja laisse sur le carreau, nos moyens sont donc limites et les impots divers, ne sont pas la pour arranger les choses 
Voila !! encore Merci a vous Dethau et merci a tous ceux qui prendront le temps de partager leurs connaissances en donnant leurs avis / idees / coups de génie / etc :) |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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3
Posté - 07 avr. 2011 : 14:16:10
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ce Notaire etait bien avare en explications compréhensibles par le commun des mortels, ce qui nous pousse a changer
Comme toujours, même pour le communn des vivants.
Changer ne changera pas grand chose : bonnet white et white bonnet.
Encore va t il falloir payer et ce sans abbattements je pense, ou alors il nous faudra faire tres vite ...notre mere prendra 81 ans en octobre .
Payer ? c'est certain.
Sans abattement ? Non.
Pour ce qui est des biens recueillis dans la succession de votre père, les droits de succession ont déjà été payés au moment du dépôt de la déclaration de succession
Pour ce qui concerne les biens donnés par votre mère vous bénéficiez encore des abattements.
Les droits éventuellement dus seront d'autant moins importants que votre mère conservera son usufruit qui est aujourd'hui de 30%, 20 % à partir de 81 ans. Les biens reçus en nue-propriété ne seront taxés que sur la nue propriété = à 70 %.
Conclusion : ne pas attendre. |
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shmarko
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
 Posté - 07 avr. 2011 : 18:55:57
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D accord !!
Ne pas attendre oui voila qui est certain .
Je pensais que passe 81 ans il n y avait plus d abattement possible .
Donc si je comprend bien, passé 81 ans, la nu-propriété sera taxée a 80 % ??
Dire qu ici en Pologne il n y a aucuns droits de succession en ligne directe ( parents > enfants ) no comment :/ |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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5
Posté - 08 avr. 2011 : 08:16:19
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Donc si je comprend bien, passé 81 ans, la nu-propriété sera taxée a 80 % ??
Non pas "à 80%", mais "sur 80%" de la valeur en pleine propriété des biens donnés.
Si cette dernière valeur est de 100,la valeur fiscale de l'usufruit étant de 20 % à partir de 81 ans, la nue-propriété transmise par donation partage n'est plus que de 80 %.
C'est sur cette base que les droits de donation et honoraires notariaux seront calculés après application de l'abattement personnel de chaque ayant droit qui est actuellement de l'ordre de 154000 € (ce montant change chaque année). |
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shmarko
Nouveau Membre
4 message(s)
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6
Posté - 19 avr. 2011 : 07:54:22
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Ok Dethau !! Merci beaucoup pour ces infos !!
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Édité par - shmarko le 19 avr. 2011 08:52:17 |
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