| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 mai 2011 : 21:50:50
|
L'interphone de la résidence dont je préside l'asso. de locataires est en panne depuis plus de 6 mois.
Tentatives de dialogue, mails, lettre RAR de mise en demeure, rien n'y fait.
Des locataires me parlent d'un constat d'huissier. Mais je ne sais pas trop à quoi cela sert. Dans le cadre d'une action en justice ?
Pouvez vous m'éclairer ? Que cela va-t-il nous apporter de plus ?
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 08 mai 2011 : 21:57:52
|
|
citation: Initialement posté par Asso_Loc
L'interphone de la résidence dont je préside l'asso. de locataires est en panne depuis plus de 6 mois.
Tentatives de dialogue, mails, lettre RAR de mise en demeure, rien n'y fait.
Des locataires me parlent d'un constat d'huissier. Mais je ne sais pas trop à quoi cela sert. Dans le cadre d'une action en justice ?
Pouvez vous m'éclairer ? Que cela va-t-il nous apporter de plus ?
le constat ne servira à rien
il ne vous reste qu'à tous vous rendre chez le bailleur.... |
|
|
|
 2
 Posté - 09 mai 2011 : 07:39:40
|
|
Peut-etre une injonction de faire tout simplement |
|
|
|
RV13
Contributeur actif
210 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 mai 2011 : 06:16:38
|
bonjour
Je pense comme RIBOULDINGUE: injonction de faire, en précisant que cette réparation n'est pas locative puique non mentionnée dans le décret 87-713; joindre les copies des courriers; demander une injonction de faire ( imprimé à retirer au palais de justice greffe du TI) assortie d'une astreinte journalière.
Constat d'huissier inutile.
Bon courage! |
|
|
|
Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 sept. 2011 : 21:00:19
|
Merci pour vos réponses. Nous n'avons toujours pas lancé de procédure. J'hésite car je ne sais pas où cela peut nous mener.
J'ai dons une nouvelle idée à vous soumettre. Donnez moi votre avis s'il vous plait :
Notre bailleur est désormais en litige avec l’électricien qui a installé l'interphone. Cette procédure risque de durer. Notre idée serait de s'allier avec notre bailleur, d'appuyer sa démarche contre l'électricien.
Est-il donc possible de lancer une injonction de faire contre lui ? |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 sept. 2011 : 22:46:27
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Constat d'huissier 
