Universimmo.com - Constat d'huissier

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Constat d'huissier

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Asso_Loc
Contributeur actif

107 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 21:50:50

L'interphone de la résidence dont je préside l'asso. de locataires est en panne depuis plus de 6 mois.

Tentatives de dialogue, mails, lettre RAR de mise en demeure, rien n'y fait.

Des locataires me parlent d'un constat d'huissier. Mais je ne sais pas trop à quoi cela sert. Dans le cadre d'une action en justice ?

Pouvez vous m'éclairer ? Que cela va-t-il nous apporter de plus ?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 21:57:52

citation:

Initialement posté par Asso_Loc

L'interphone de la résidence dont je préside l'asso. de locataires est en panne depuis plus de 6 mois.

Tentatives de dialogue, mails, lettre RAR de mise en demeure, rien n'y fait.

Des locataires me parlent d'un constat d'huissier. Mais je ne sais pas trop à quoi cela sert. Dans le cadre d'une action en justice ?

Pouvez vous m'éclairer ? Que cela va-t-il nous apporter de plus ?

le constat ne servira à rien

il ne vous reste qu'à tous vous rendre chez le bailleur....

ribouldingue
Pilier de forums

17294 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2011 : 07:39:40

Peut-etre une injonction de faire tout simplement

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut:

Posté - 14 mai 2011 : 06:16:38

bonjour

Je pense comme RIBOULDINGUE: injonction de faire, en précisant que cette réparation n'est pas locative puique non mentionnée dans le décret 87-713; joindre les copies des courriers; demander une injonction de faire ( imprimé à retirer au palais de justice greffe du TI) assortie d'une astreinte journalière.
Constat d'huissier inutile.
Bon courage!

Asso_Loc
Contributeur actif

107 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2011 : 21:00:19

Merci pour vos réponses. Nous n'avons toujours pas lancé de procédure. J'hésite car je ne sais pas où cela peut nous mener.

J'ai dons une nouvelle idée à vous soumettre. Donnez moi votre avis s'il vous plait :

Notre bailleur est désormais en litige avec l’électricien qui a installé l'interphone. Cette procédure risque de durer. Notre idée serait de s'allier avec notre bailleur, d'appuyer sa démarche contre l'électricien.

Est-il donc possible de lancer une injonction de faire contre lui ?

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2011 : 22:46:27

citation:

Initialement posté par Asso_Loc

Notre bailleur est désormais en litige avec l’électricien qui a installé l'interphone. Cette procédure risque de durer. Notre idée serait de s'allier avec notre bailleur, d'appuyer sa démarche contre l'électricien.

Est-il donc possible de lancer une injonction de faire contre lui ?

Le(s) locataire(s) ne peut/peuvent pas lancer une injonction contre l'électricien si celui çi a été mandaté par le bailleur. Ceci est du ressort du bailleur.

Signature de Luc Standon

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