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bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Posté - 04 juil. 2022 :  10:51:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à la consultation du cadastre et discussion avec un "ancien" de la famille nous nous apercevons qu'une ancienne municipalité a pris la liberté de faire une route à l'emplacement de ce qui était initialement un chemin, ceci en détruisant une citerne et en installant la dite route sur une surface approximative de 250 à 300 m2 appartenant à notre famille.
Comment devons nous faire pour que les actes notariés en bonne et dûe forme soient établis et que nous soyons indemnisés.... faire venir un géomètre ? et ensuite ?
Merci pour votre réponse
Signature de bigarth 
bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2022 :  12:32:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avocat... et ce sera long
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2022 :  12:34:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
Nous aviserons
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bigarth

universimmo
Admin du forum



2678 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juil. 2022 :  18:25:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
***message supprimé***

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juil. 2022 :  18:27:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***message supprimé***

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 juil. 2024 :  17:39:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je reviens vers vous car la commune a pris la décision de faire venir un géomètre afin d'établir les limites exactes de notre propriété (et accessoirement celles des voisins qui ont éventuellement été impactés).

J'imagine d'un acte notarié s'ensuivra, sommes nous en droit de demander une indemnisation ? si oui sur quel prix se baser car il s'agit d'une zone constructible car en plein bourg ?

Merci pour votre réponse

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bigarth

Jule48
Nouveau Membre

France
1 message
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 août 2024 :  16:59:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Salut,
Bon, apparemment pour ton problème de terrain et de route, va falloir quelques étapes. D'abord, oui, un géomètre pour bien définir les limites exactes de ton terrain. Ensuite, avec ces infos, contacte un avocat spécialisé en droit foncier. Et puis, tu devrais peut-être voir si d'autres ont eu des soucis similaires avec la mairie. Ah, et checke les article sur les litiges de terrain, y'a des infos utiles.
Bon courage !
Signature de Jule48 
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