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lacosta
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83 message(s)
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PostĂ© - 29 sept. 2023 :  17:27:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour ,

Depuis 2017 je louai Ă  vide une location Ă  une dame seule,
La situation de celle ci ayant changée et vivant depuis un an avec un partenaire en union libre, quelles sont les mentions que je dois faire apparaître dans le contrat sachant qu’elle veut rester la seule titulaire du bail.

Dois je faire figurer le nom de son partenaire et quelle clause dois je inclure ?
Merci de vos conseils
Signature de lacosta 
LJ


nefer
Modérateur

14542 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 oct. 2023 :  15:13:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il n'y a aucune modification Ă  apporter au bail


votre locataire héberge quelqu'un: c'est son droit

lacosta
Contributeur débutant



France
83 message(s)
Statut: lacosta est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 oct. 2023 :  16:51:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et merci de vos conseils
 
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