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Jany2718
Contributeur senior

906 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

 21 Posté - 15 mai 2022 :  15:10:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

dans un premier temps, ce serait plutôt le président de séance qui serait responsable (mais pas coupable ... )

le syndic dans ce cas n'aurait peut-être pas jouer son rôle de conseiller .... mais à prouver ...

oui en principe le Pd de séance est responsable, mais n'étant pas un professionnel du droit, n'étant pas lié contractuellement avec le SDC et n'étant pas payé pour ce service , il sera pratiquement impossible d'obtenir réparation du préjudice causé par cette résolution irrégulière. Il devrait probablement être d'accord pour une nouvelle convocation, mais aux frais du syndic puisque le syndic a été fautif et est responsable de cette résolution adoptée irrégulièrement , ce qui est indiscutable , à mon avis .
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