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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Actualité(s) liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Adoption en première lecture du projet de loi rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement 24/1/2024 Les députés ont adopté le 23 janvier au soir en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, avec deux séries d’amendements, en commission des affaires économiques le 22 janvier et en séance plénière le lendemain (1). Par rapport au projet présenté par le gouvernement ( v. notre analyse détaillée du 14/12/2023 Présentation du projet de loi pour accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement | 15/1/2024 La loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant l’immobilier | 2/1/2024 Crédits immobiliers : petit assouplissement du HCSF | 26/12/2023 Le Fonds Bridgepoint reprend du service dans le Top 5 de l’immobilier, en reprenant cette fois les services immobiliers de Nexity | 22/12/2023 Présentation du projet de loi pour accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | 14/12/2023

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