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Transaction
Copropriété
Gestion Locative
Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
| 12/1/2024
Intérêt légal
| 26/12/2023
Majoration des rentes viagères
| 2/1/2017
LEXIQUE PROFESSIONNEL
Index
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A
Abstention
Abus de droit
Abus de majorité
Accès aux parties communes - Huissiers de justice
Achat de lots en copropriété
Achèvement de l'immeuble
Acomptes / location saisonnière
Acomptes / travaux
Acte authentique
Acte sous seing privé
Action en justice
Action en nullité
Action en révision
Action oblique
Action récursoire
Activités contraires aux bonnes mœurs ou illicites
Adjudication
Administrateur de biens
Administrateur judiciaire
Affectation
Affouillement
Agent immobilier
Aggravation des charges
Aide personnalisée au logement (APL)
Aires de jeux
Aliénation
Allocation de logement
Alsace-Moselle
Amiante
Annexion de partie commune
Antennes relais
Appel de fonds
Approbation des comptes
Archives du syndicat
Arrêté d'insalubrité
Arrêté de péril
Arrhes
Aspect extérieur
Assainissement
Assemblées générales de copropriétaires
Assemblées générales de propriétaires
Assemblées spéciales
Assesseur
Association foncière urbaine et association foncière urbaine libre (AFU et AFUL)
Association syndicale libre (ASL)
Associations de consommateurs nationales agréées
Assurance de l'immeuble
Assurance dommages-ouvrage
Astreinte (de nuit)
Astreinte (judiciaire)
Audit énergétique
Avance
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