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  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024
  Intérêt légal | 26/12/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
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LEXIQUE PROFESSIONNEL
Index

# A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

D
Décision (d'assemblée)
Déclaration au greffe
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
Déclaration d’achèvement des travaux (DAT)
Déclaration préalable de travaux
Dédit
Déduction fiscale
Défaut d'entretien
Dégat des eaux
Délai de réflexion
Délai de rétractation
Délaissement
Délégation de pouvoir
Démission du syndic
Dépens
Déplafonnement
Dépôt de garantie
Déspécialisation
Destination de l'immeuble
Destination des lots
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Développement durable
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic technique
Diagnostic technique global des immeubles (DTG)
Diagnostiqueurs immobiliers
Dispositif de sécurité collective
Dispositif Loc’Avantages
Dispositif Louer abordable (dispositif d’incitation fiscale)
Division de lot
Document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif
Dol
Domicile
Domiciliation d'entreprise
Domiciliation d'entreprise
Dommages et intérêts
Dommages-ouvrage
Dossier de diagnostic technique
Droit au bail
Droit d'échelle
Droit de jouissance
Droit de préemption
Droit de réflexion
Droit de rétractation
Droits d'enregistrement
Duflot (Régime ou loi)

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