Identifiant :
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Transaction
Copropriété
Gestion Locative
Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
| 12/1/2024
Intérêt légal
| 26/12/2023
Majoration des rentes viagères
| 2/1/2017
LEXIQUE PROFESSIONNEL
Index
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A
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C
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I
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K
L
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N
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Q
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S
T
U
V
W
X
Y
Z
P
Parties communes générales
Parties communes spéciales
Pas de porte
Pass-Foncier
Péril
Périssol (Loi)
Permanence de samedis, dimanches et jours fériés
Permis de construire
Pinel et Pinel + (dispositifs)
Plafonnement du loyer commercial
Plafonnement global de certains avantages fiscaux
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Plan local d'urbanisme (PLU)
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Plomb
Plomb dans l’eau
Plus-values immobilières - imposition des particuliers
Police dommages-ouvrage
Préemption
Prêt à taux zéro (PTZ et PTZ+)
Prêt avance rénovation
Privilège de prêteur de deniers
Privilège du vendeur
Privilège immobilier spécial
Procédure au fond
Promesse (unilatérale) de vente
Promesse synallagmatique de vente
Promoteur
Propriété commerciale
Provision sur charges (copropriété)
Provision sur charges (location)
Publicité foncière
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