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bonjour une femme de 53 ans héberge à son domicile un homme de 58 ans , depuis le 31 décembre 2000 cet homme ne perçoit plus aucun revenu , il est au chômage non indemnisé, et le RMI lui est refusé, sous prétexte que la personne qui l'héberge a des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de ce monsieur parallèlement à cela cette femme ,avant cet épisode ,percevait pour ses deux enfants une allocation de soutien familial du fait que le père n'a jamais contribué à l'entretien de ses enfants,
compte tenu du fait que cette femme ne réside plus seule elle est condamnée à rebourser le trop perçu de cette allocation versée indûment d'après la CAF question que veut dire élever seule?
par ailleurs l'administration d'un coté réagit de la sorte c'est à dire qu'elle assemble les gens lorsque cela l'arrange, mais lorsqu'il s'agit de faire des déclarations de revenus communes c'est refusé au motif qu'ils ne sont pas liés par une filliation quelconque avez vous des avis sur la question, merci gdgd95
C'est bien ce qui est prévu par les règlements de la CAF. En revanche pour le remboursement du trop-perçu d'ASF, je tiens à vous signaler qu'elle peut déposer un recours grâcieux pour demander l'annulation de cette dette. Ce type de recours grâcieux aboutit souvent à un effacement total. Je connais le cas d'un retraité vivant seul qui, dans une commune connaissant d'importantes tensions locatives, a obtenu un pavillon HLM et sa concubine un autre, afin que celle-ci puisse continuer à percevoir le RMI.
les réglements CAF et impôts sont clairs et vont dans le sens du désintérêt du citoyen car ils se contredisent, moi je ferai état d'un autre texte à valeur hautement symbolique " la déclaration universelle des droits de l'homme"et notamment en son article 25 ou alors que l'on abolisse ce texte gdgd95
Gdgd 95 a tout à f ait raison dans sa dernière remarque. Je ne peux que constater comme lui que malheureusement la réglementation en vigueur n'a guère fait l'objet de recours devant le conseil constitutionnel quand il s'agissait simplement du droit essentiel de l'homme ou de la femme d'aimer celle ou celui qu'il voulait sans s'attirer les foudres d'une ou plusieurs administrations. Mais que GDGD95 se rassure, ces contradictions manifestes entre Administrations et services de l'Etat ne concernent que les pauvres, les plus humbles d'entre nous qui , de toute façon ne liront jamais ces forums de discussions où l'on règle, sur des pages entières, des problèmes de gommes et de crayons.
pour ce qui est du cas énoncé dans le dossier il n'est pas question d'amour de l'un ou de l'autre mais simplement à l'origine d'une personne qui aide une autre personne à redresser la tête à la suite d'une liquidation judiciaire et d'une perte d'emploi qui en a découlé les seuls torts de cette personne c'est d'être français et d'avioir essayé de vivre honnètement gdgd95
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Posté - 12 août 2003 : 08:23:13
