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1. Je pense, sans en être complètement sûr, que, pour faire les choses en règle, il faut que vous établissiez un contrat de travail selon la « Convention collective nationale des salariés du particulier employeur » .
Vous devrez donc payer des charges sociales, salariales et patronales, à hauteur de 80% de l'avantage en nature (que vous pouvez évaluer forfaitairement à la plus élevée des sommes suivantes : la valeur du logement selon l'Administration, ou le SMIC net des heures effectivement demandées audit salarié), et je pense que vous pourrez aussi rémunérer les congés payés de cette manière... Vous pouvez aussi consulter le site www.fepem.fr
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Posté - 13 sept. 2003 : 10:57:44
