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Nous venons d'acheter un terrain prés d'un site classé donc soumis à l'autorité de l'ABF. Sur le CU est precisé que la construction doit etre "a proximité" de la voie et d'une limite separative. Nous avons appris oralement que "a proximité" veut dire 15 metres.
Nous voulons construire bien au dela de 15 metres de la rue (de 40 a 50 metres).
Pouvons nous quand meme déposer un permis de construire en faisant du forcing? C'est a dire soit c'est accepter et c'est tres bien, soit c'est refusé et dans ce cas nous ne souhaitons plus construire du tout. Dans ce cas, le compromis de vente est annulé? (il existe une condition suspensive d'obtention du permis de construire). Nous recuperons l'avance versée au notaire?
Une derniere question, peut on m'obliger a construire plus pres de la voie vu que je savais en achetant le terrain que je devais etre a proximité de la voie? Ou ai je le droit de dire "ok, mon permis de construire n'est pas accepté, je ne souhaite pas en redéposer un"?
Merci 1000 fois pour ceux qui se casserons la tete sur mon probleme.
dans un premier temps il faut pas se fier à de ouis dires mais consulter le POS et voir ce qui est marqué, il apparait souvent qu'une construction doit être édifiée soit en limite de propriété soit avec un recul de (ex) 4 m , je conçoit mal que l'on vous refuse de construire en fond de parcelle sauf contre-indication, en ce qui concerne la limite séparative il en va de même suivaznt laz largeur du terrain , c'est soit sur une limite , soit deux, soit avec un recul représentant H/L etc gdgd95
Beaucoup de communes limitent la construction en fond de parcelles, mais généralement elles ne font qu'y instaurer des règles plus strictes (hauteur de construction plus faible, et surtout éloignement des limites séparatives).
Vous aurez de bien plus grandes chances d'obtenir gain de cause, en confiant le construction à un architecte reconnu dans sa profession, car les ABF ont la réputation de dialoguer plus volontiers avec un confrère qu'ils estiment, qu'avec un "simple" agréé en architecture, ou pire avec un pavillonneur.
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Posté - 13 sept. 2003 : 11:24:41
