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rital57
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 sept. 2003 :  20:08:00  Voir le profil
Puis-je annuler un compromis si la designation du produit ne correspond pas à la réalité ( sur le compromis la designation est la suivante : maison d'habitation )en fait il s'agit d'un garage couvert d'une dalle à démolir.
De plus ce produit est enregistré chez le notaire comme étant bien un garage.
Je voudrais preciser que je n'ai jamais reçu le certificat concernant la présence ou l'absence de termites et produits de la construction contenant de l'amiante ou du plomb.

Merci d'avance pour votre aide.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 25 sept. 2003 :  02:06:29  Voir le profil
Qui a fait le compromis? le notaire? une agence? ou cela a été fait entre particuliers?

Prados
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rital57
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 sept. 2003 :  18:43:43  Voir le profil
Le compromis a été rédigé avec beaucoup de mal par l'agent immobilier qui a du le recommencer à plusieurs reprises apparement elle n'a pas du en rédiger beaucoup. Nous l'avons signé à l'agence ainsi que le vendeur. Le compromis a ensuite été transmis a son notaire pour enregristrement. Comment le notaire a-t-il pu enregristrer un bien sous la désignation de MAISON D'HABITATION alors que sur l'acte de propriété enregistré en son étude il s'agit bien d'un GARAGE.? Malheureusement je n'ai eu connaissance de cette information qu'àprès la signature, à savoir au moment où je me suis rendu à l'étude pour prendre connaissance des sérvitudes éxistantes.
Merci pour tous les précieux renseignements et conseils que vous pourrez me donner pour résoudre mon problème.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 25 sept. 2003 :  19:30:42  Voir le profil
demandez tout d'abord au notaire comment la promesse de vente a-t'elle pu être enregistrée?
Et dites lui ensuite que vous souhaitez recommencez tout de zéro car le bien vendu ne correspond pas à ce qu'il y a d'écrit dans la promesse.

Ensuite, il vous faut négociez avec le vendeur l'achat d'un garage, avec des clauses suspensives dans la promesse quant à l'obtention d'un permis de démolir et d'un permis de construire une maison d'habitation.

Ce n'est que si ces 2 conditions sont résolues que la vente devra avoir lieu.

Prados
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