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Voilà j'ai un gros problème. Ma mère est usufruitière d'une maison dans laquelle vit ma grand mère paternelle. Cette maison, mes frères et moi en serons propriétaires, quand ma mère decedera. Avant le deces de mon père, un accord avait été fait précisant que ma grand mère habiterai dans cette maison sans payer de loyer.
Aujourd'hui ma mère voudrait reprendre la maison pour y vivre !!! et bien entendu mettre ma grand mère dehors.
En a t'elle le droit ? Que pouvons nous faire (juridiquement) mes frères et moi pour s'y opposer ?
ça peut paraitre crade comme histoire mais c malheureusement ce qui se passe actuellement.
Si l'accord n'était pas écrit, votre mère aurait le droit de payer le bien sans payer le nouveau loyer de votre grand-mère, car le lien (le mariage) qui créait son obligation alimentaire est rompu par le décès de votre. Elle ne pourrait compter que sur ses enfants vivants, et sur ses petits-enfants. Cependant, n'étant pas propriétaire, même en démembrement ou en indivision, du bien, je me demande si on peut la chasser comme cela...
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Sujet fermé
Posté - 22 sept. 2003 : 22:01:26
