ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires et autres...
 A.S.L. pavillonnaires
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

andre2r
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 déc. 2003 :  16:04:14  Voir le profil
Bonjour, une ASL devient de droit public après dix ans. Le cahier des charges (il n'y en a pas) devient caduc.
En est-t-il de même pour l'historique des décisions de l'ASL? Si la cession des biens communs (voirie etc.) à la commune a lieu après dix ans, l'ASL étant dissoute, le maire est-il obligé de continuer à appliquer les décisions antérieures de l'ASL ?
Notamment, l'opposition de l'ASL (vote majoritaire) au passage (dans la rue cédée) de la benne à ordures pour collecte individuelle (pas de local affecté) doit-elle encore respectée par la maire ? Merci pour une (ou plusieurs !) réponses.

Cordialement à tous.

Signaler un abus

boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  17:13:08  Voir le profil
bonjour pas exact :
le cahier des charges du lotissement est caduc au bout de 10 ans sauf vote contraire des co-lotis et signification à la mairie.
L'ASL subsiste pour gérer ce qui ne vas pas à ma mairie.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  17:15:20  Voir le profil
et si vous tombez dans le domaine communal les cécisions de la mairie s'appliquent. Il est quelquefois intéressant de conserver le lotissement en état.

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com