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le lascar
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 oct. 2003 :  22:23:12  Voir le profil
Si lors de la première assemblée générale provoqué par l'aménageur, les copropriétaires présents refusent d'élire un syndicat .
1 - Comment peut se faire la réception des équipements commun?
2 - A qui revient la charge de gérer et payer les factures en cours (électricité pour les éclairages public, entretien des espaces verts ...)

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 oct. 2003 :  22:30:44  Voir le profil  Voir la page de JPM
Tout intéressé peut demander la désignation par le Président du TGI compétent d'un administrateur judiciaire provisoire.

Il s'agit ici de la procédure de droit commun et non de la procédure spéciale de la loi de 1965 (copropriété).

On peut s'interroger sur les motifs d'un tel refus !!! En général ce sont les candidats qui manquent et non les électeurs qui défaillent.



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le lascar
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 oct. 2003 :  22:41:55  Voir le profil
Vu que les travaux ne sont pas terminés et que les copropriétaires ne sont pas satisfait de l'aménageur, ils préférent ne pas élire de bureau.
Selons eux, cela risque de nuire à la fin des travaux.
Et surtout, le directeur provisoire aurait des impayés (facture électricité ...) que le nouveau bureau se devrait de payer.

Est ce vraiment le cas?

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boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 10 déc. 2003 :  19:21:35  Voir le profil
bonsoir,
relisez votre acte de vente,
il devrait précisé que les acquéreurs font obligatoirement partie de l'ASL. amon avis ce serait une erreur de ne pas nommer de conseil syndical et son directeur car l'asl constituée et publiée elle aurait la capacité juridique et etre associé et plus fort que 'être seul
bien à vous

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