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 Marchand de biens
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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 16 févr. 2004 :  08:50:27  Voir le profil
Bonjour,
Je recherche sur internet les statuts du marchand de biens mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.
Merci d'avance.

Jeff
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 16 févr. 2004 :  09:21:14  Voir le profil
Ne vous décarcassez pas sur internet : allez d'abord sur le site UI quand vous cherchez quelque chose. En l'espèce : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp , puis section « Professions immobilières ».

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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 16 févr. 2004 :  18:41:25  Voir le profil

vous trouverez également une définition du marchand de biens et des statuts sur le site

http://www.lyon.cci.fr/articles/juridique/docs/marchand_biens.pdf

RC
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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 17 févr. 2004 :  08:00:32  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour votre aide, mais j'ai trouvé des explications dans l'article 35 du CGI ainsi que dans la loi de finance 2004. Cependant, je vais prendre rdv avec la chambre du commerce pour ne rien oublier.
Bonne journée à tous.

Jeff
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