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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 10:49:48
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Je pose la question car jusqu'à présent j'avais vraiment aucun doute, mais dans la commune où je suis maintenant ils ne le compte pas en shob !!! car d'après eux comme il n'y a pas création d'une nouvelle surface de plancher, alors ce n'est pas de la shob.
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:57:19
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Citation :
Initialement entré par marilys
Je pose la question car jusqu'à présent j'avais vraiment aucun doute, mais dans la commune où je suis maintenant ils ne le compte pas en shob !!! car d'après eux comme il n'y a pas création d'une nouvelle surface de plancher, alors ce n'est pas de la shob.
Donc un hangar agricole de 3000m2 de toiture, compte pour 0 SHOB ?
Mais bien sur...
Et si c'est la même chose, un auvent à voiture de 30m2 ou un hangar de 3000m2 !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 11:12:16
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Ben oui je sais bien mais comment l'expliquer à mon supérieur qui maintien sa position ?
Je peux peut être lui dire que dans la circulaire rien n'est précisé sur la nature du plancher ! |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 12:17:17
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Et si tu lui donnes mon argument du hangar agricole, que dit-il ?
Sinon, c'est bien l'argument.
Un autre exemple : j'ai vu dans une vieille fermes Bretonne une salle commune en terre-battue. Cette pièce n'était donc pas de la SHOB ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 13:19:26
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Tout à fait, dès son retour de vacances je remets ça sur le tapis et je lui parle du hangar agricole.
Merci Laurent. |
Elisabeth |
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 13:42:42
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| En ce qui nous concerne, dans notre service urbanisme, la création d'un préau ou auvent constitue de la SHOB et de l'emprise au sol, même s'il y a de la terre battue dessous, la question ne se pose même pas, il n'y a aucun doute là dessus. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 13:47:36
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Ben oui pour moi aussi la question ne se posait pas. De plus maintenant si on compte en emprise et en shob les simples surfaces dallées au niveau du sol, alors les auvents en tuiles avec poteaux...
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Elisabeth |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 13:50:21
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Et donc pour compléter :
si il y a création d'une terrasse ou balcon à l'étage relié au sol par des piliers la shob compte deux fois, en haut et en bas c'est bien ça ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 13:52:07
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Elisabeth, j'en reviens à ta terrasse : si je reprends la 90-80, je lis :
Citation :
b) Eléments non constitutifs de S.H.O.B.
Par contre sont à exclure de la S.H.O.B
(...)
Ø les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;
comment une terrasse peut-elle alors constituer de la SHOB ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 14:51:46
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Balcon à l'étage supporté par des piliers, il y a création d'une surface couverte qui compte également de la SHOB (Balcon + auvent).
Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 14:51:50
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Nous sommes effectivement des ânes !
Je n'ai même pas relu le paragraphe de la circulaire juste suivant celui que je citais !
C'est effectivement pourtant clair :
b) Eléments non constitutifs de S.H.O.B.
Par contre sont à exclure de la S.H.O.B
Ø les constructions ne formant pas de plancher tels que les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ;
Ø les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;
Ø les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises ;
Ø tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies d'escaliers, d'ascenseurs, ou de monte charges, dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites dans un délai compatible avec celui prévu pour son instruction.
Ø Ne constituent pas davantage des surfaces de plancher les marches d'escalier, les cabines d'ascenseur, et les rampes d'accès. En revanche, constitue de la surface hors oeuvre brute la partie du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès, ou la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur.
Donc, lorsque les DDE tentent de justifier leurs positions vis à vis des terrasses en évoquant la circulaire 90/80, elles se plantent royalement !
Ou comment faire prendre des vessies pour des lanternes aux personnes qui les écoutent en tout confiance.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 14:53:43
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Citation :
Initialement entré par choupie85
Balcon à l'étage supporté par des piliers, il y a création d'une surface couverte qui compte également de la SHOB (Balcon + auvent).
La circulaire illustrée est claire la-dessus.
Citation :
Dominique
Tiens, encore un 
(une ?)
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 17:23:26
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Bonjour,
confirmation du Ministère par le biais des Qustions/Réponses qui sont mises à jour quotidiennement concernant les vérandas de - 20 m² accolées à une habitation existante.
Vérandas : DP ou PC ?
Description :
Suite à la réponse concernant les chambres accolées aux constructions existantes, il y aurait donc recours au permis de construire dès l’agrandissement d’une habitation, celui-ci s’accompagnant en règle générale d’une modification du volume. Qu’en est-il alors des vérandas inférieures à 20m² ?
Réponse :
Pour qu’il y ait permis, il faut à la fois qu’on augmente le volume et qu’on perce (ou aggrandisse) des ouvertures dans les murs de façade existants.
Pour une véranda : si on accole une véranda à une des façades, sans changer les ouvertures de cette façade la réalisation des travaux doit être précédée d’une déclaration préalable. En revanche, si les travaux ont également pour objet l’ouverture du mur de façade (aggrandissement des portes et fenêtres ou suppression d’une partie du mur) le projet est soumis à permis de construire.
Nous avons cette fois une certitude sur la manière d'interpréter le texte qui faisait débat et encore ignoré quelquefois dans les DDE.
Bon courage pour la suite. Les infos suivront au compte goutte, au fur et à mesure des remontées, qui sont nombreuses, et des redescentes qui sont plus marcimonieuses.
Dominique (un, pour répondre à la question de Laurent). |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 17:35:09
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Il faudrait donc rajouter à l'alinéa c) de l'article R421-14, le mot "existant".
Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur existant.
Nous voilà donc un peu avancé.
Espérons que les juges comprendront également l'article de la même manière... ...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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choupie85
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 19:19:33
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Pour le moment la procédure est la suivante :
les instructeurs font remonder leurs soucis et questions à la subdi qui remonte elle même à la DDE qui remonte elle-même à la DGUHC.
Maintenant les réponses à nos questions semblent être traitées et mises en ligne sur le site ministériel, c'est déjà pas mal, ça évolue lentement mais sûrement. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 07:51:32
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Citation :
Pour qu’il y ait permis, il faut à la fois qu’on augmente le volume et qu’on perce (ou aggrandisse) des ouvertures dans les murs de façade existants.
Pour une véranda : si on accole une véranda à une des façades, sans changer les ouvertures de cette façade la réalisation des travaux doit être précédée d’une déclaration préalable. En revanche, si les travaux ont également pour objet l’ouverture du mur de façade (aggrandissement des portes et fenêtres ou suppression d’une partie du mur) le projet est soumis à permis de construire.
Dommage que la réponse ne précise pas si le PC est lié à la création ou modification de baie sur la façade modifiée (ajout de la véranda), ou sur n'importe quelle autre façade. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 09:04:56
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Si on rajoute une véranda à une construction existante, admettons qu'à cet endroit là il y ait une porte sur la façade existante et que le demandeur dépose une DP on ne peut pas exiger de pc (comment savoir si le mur va être cassé ou la porte agrandie ?)
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 09:14:21
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Citation :
Initialement entré par marilys
Si on rajoute une véranda à une construction existante, admettons qu'à cet endroit là il y ait une porte sur la façade existante et que le demandeur dépose une DP on ne peut pas exiger de pc (comment savoir si le mur va être cassé ou la porte agrandie ?)
Exactement.
Si pour rentrer dans la véranda on utilise l'ancienne porte-fenêtre du salon, c'est DP. Si par contre on casse l'allège d'une fenêtre, c'est PC. Sauf que les services instructeurs n'ont aucun moyen de savoir si la façade existante va être modifiée ou non (puisque vous n'avez les vues en plan pour le voir !) !
Et si l'allège est cassée après la fin des travaux, hé bien c'est rien du tout à ce moment là (sauf changement de destination=PC).
Bref, mes difficultés d'interprétation de cet article ce confirme : il est idiot et loupe totalement son objectif. Il est à modifier ou plus simplement à supprimer au plus vite !
Ceci dit, comme la différence entre PC et DP se résume dans ce cas qu'a la différence de délai, ça n'a aucun intêret de chercher la petite bête.
Service instructeur, je vous le dit tout de go : pour des vérandas de moins de 20m2, ne vous préoccupez pas de savoir si la façade existante sera ou non modifiée (pusique vous ne pouvez de toutes façons pas le savoir): demander une DP. Pour les plus grandes, demandez un PC. Les administrés vous en remercierons.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 09:22:01
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Ca confirme quand même qu'un bow window de 2m² nécessitera théoriquement dans la plupart des cas un PC et peut-être même un archi si + de 170!
Enfin bon, on est en France, pas en GB. La véranda est + courante. |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 10:19:20
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Citation :
Initialement entré par Space
Ca confirme quand même qu'un bow window
Tsss.
Un oriel jeune padawan, un oriel.
Citation :
de 2m² nécessitera théoriquement dans la plupart des cas un PC et peut-être même un archi si + de 170!
Ouaip.
Par contre, 19m2 de véranda au sommet d'un immeuble, non.
Idiot, is'nt it ?
Citation :
Enfin bon, on est en France, pas en GB. La véranda est + courante.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre.
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