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 Sujet  |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
 Posté - 26 oct. 2007 : 11:22:19
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par Space
Ca confirme quand même qu'un bow window
Tsss.
Un oriel jeune padawan, un oriel.
Citation :
de 2m² nécessitera théoriquement dans la plupart des cas un PC et peut-être même un archi si + de 170!
Ouaip.
Par contre, 19m2 de véranda au sommet d'un immeuble, non.
Idiot, is'nt it ?
Citation :
Enfin bon, on est en France, pas en GB. La véranda est + courante.
Certes Maître Jedi, d'anglicismes je n'userai plus.
Puissante est l'emprise du côté obscur de la Force. |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 13:19:35
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 07:11:10
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| à lire, pour les termes employés par ce sénateur géographiquement proche de Laurent, cette question, encore sans réponse, du sénateur Charasse |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 09:55:35
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Sauf que la question est idiote car elle manque totalement de précision !
Elle n'appelle qu'un réponse ridiculisante du gouvernement.
Cas 1)
a) Les abris < 20m2, construit non accolés à une construction existante, sont soumis à DP => pas d'architecte.
b) Les abris < 20m2, construit accolés à une construction existante, sont soumis à DP si le mur existant n'est pas modifié => pas d'architecte.
c) Les abris < 20m2, construit accolés à une construction existante, sont soumis à PC si le mur existant est modifié. => pas d'architecte si l'ensemble de la SHON < 170m2, architecte si l'ensemble de la sHON > 170m2.
Cas 2
a)Les abris > 20m2, construit non accolés à une construction existante, sont soumis à PC. Si SHON de l'abri < 170m2, pas d'architecte. Si SHON de l'abri > 170m2, architecte (mais ce n'est plus un abri à ce stade...).
b) Les abris > 20m2, construit accolés à une construction existante, sont soumis à PC => pas d'architecte si l'ensemble de la SHON < 170m2, architecte si l'ensemble de la SHON > 170m2.
Dans tout ça, je ne vois qu'une chose ridicule, c'est l'histoire du mur existant modifié ou non. Il faut vraiment supprimer l'alinéa c) du R421-14...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 nov. 2007 09:56:12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 10:13:41
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| Laurent, tu oublies le cas des constructions sur terrain préalablement nu : PC obligatoire... et archi pour plus de 170m2 d'abri ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 10:27:20
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| Non non Emmanuel, une déclaration préalable peut trés bien être déposée sur un terrain nu ! |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 10:45:09
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oups !
y en a sur le forum qui ont pas fait attention à la réforme... et c'est moi ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 12:56:27
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
oups !
y en a sur le forum qui ont pas fait attention à la réforme... et c'est moi !
Et d'autres qui font attention... mais c'est par force  |
Elisabeth |
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obé
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:46:23
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Selon le nouveau code de l'urbanisme, il n'est plus nécessaire de faire une DP pour une piscine de moins de 10m2 :
Est ce que celà veut dire qu'on peut l'implanter à n'importe quelle distance des limites séparatives ?
Pour une piscine hors sol, n'y a t il plus de limite à sa hauteur ?
merci pour votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 06:41:11
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Citation :
Initialement entré par obé
Selon le nouveau code de l'urbanisme, il n'est plus nécessaire de faire une DP pour une piscine de moins de 10m2 :
Est ce que celà veut dire qu'on peut l'implanter à n'importe quelle distance des limites séparatives ?
Pour une piscine hors sol, n'y a t il plus de limite à sa hauteur ?
merci pour votre aide
ce n'est pas parce des travaux ne sont pas soumis à autorisation qu'ils sont exonérés du respect incontournable des règles d'urbanisme.
votre règlement de POS/PLU doit être respecté et c'est lui qui vous indiquera les règle à respecter. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obé
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 10:58:12
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Merci pour cette réponse -
En fait notre projet consiste à implanter une piscine hors sol en bois - on peut se contenter de 10m2 - mais comme le jardin est petit, on serait forcément à 1m50 du voisin à priori peu sympathique et aussi d'un terrain communal qui est notre autre limite.
Le PLU existe et impose 4m... àvec une autorisation de construire à la limite parcellaire dont les clauses sont un peu sybillines (je peux les recopier dans un message si nécessaire)
Est ce que la piscine hors sol en bois est veritablement une construction et en celà assujettie à cette distance minimum de 4m ?
Est ce que le fait de l'enterrer change les choses ?
Le fait qu'elle dépassse 60 cm une fois enterrée a-t-il un intérêt ?
Les messages provenant des constructeurs de piscines en bois sont rassurants - On voit par ailleurs de nombreux cas de hors sol proches des limites mais on aimerait être sur de la réponse opposable au voisin en cas de recours. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 13:15:11
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la question posée n'est pas hors sol ou enterrée, mais démontable/démontée annuellement ou pas.
dans un cas, ce sera un équipement "temporaire" non soumis aux règles d'urbanisme, dans l'autre cas ce sera une construction !
le R421-2 du code de l'urbanisme dispense en effet votre projet de toute formalité mais pas du respect de règles d'urbanisme... sauf si il est temporaire : c'est ce qui ressort des dispositions combinées du - L421-8 : travaux non soumis à autorisation
- L421-6 : respect des règles du PLU]
- L421-5 b) : caractère temporaire
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 nov. 2007 13:37:33 |
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Neeophyte
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:37:36
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Bonjour,
Je me pose la question suivante :
L'ouverture d'un velux sur un toit ressort il à l'article R421-14 alinéa C du code de l'urbanisme ou de l'article R421-17 du même code ?
En effet, s'il s'agit du premier article, dans mon cas, il n'y a pas changement de destination et, dans ce cas, je n'ai pas de PC ou de DT à présenter. S'il s'agit du second, j'ai besoin d'une DC. Pouvez vous m'éclairer ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:52:48
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le R421-14 c.) ne s'applique pas car il n'y a pas de modification de volume : les conditions qui y figurent sont en effet cumulatives.
au titre du R421-17 a.) , il y a modification de l'aspect extérieur donc DP nécessaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 19:17:53
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Je profite de cette question pour m'étonner du fait que dans les commentaires de l'administration sur les formulaires CERFA, plus dans les questions réponses, il est précisé que pour déposer une DP portant sur un vélux, le dossier doit comprendre, outre les pièces classiques de la DP (plan de situation, plan de l'existant et "croquis" du projet), les pièces propres au PC (notamment photographies, photomontage, plan des facades,....).
Bizarre non ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 19:34:04
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demande donc à Elisabeth et Romain si ils trouvent que la réforme à simplifié toutes les instructions d'autorisation....
allez, disons qu'on est en période de calage !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 nov. 2007 19:34:30 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 20:11:46
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Moi je demande juste les documents qui sont nécessaires pour instruire: photomontage, croquis etc la plupart du temps je demande pas pour des vélux...
Quand ces documents ne servent à rien pour l'instruction:
- ça emm..de le pétitionnaire
- ça fait des gros dossiers
- ça gâche du papier (on coupe des arbres pour ça quand même)
Mais bon, moi je suis de la "no paperasse generation"
Le jour où le contrôle de légalité bronchera je changerai mais pour le moment j'ai jamais eu de remarque.
Si je demande tous les documents qui sont définis par le code, les gens, la prochaine fois ils font leurs travaux tranquillement sans rien demander... Et je leur reprocherai pas (en tout cas sur le plan moral) |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 09:11:16
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Citation :
Initialement entré par vinzz
Je profite de cette question pour m'étonner du fait que dans les commentaires de l'administration sur les formulaires CERFA, plus dans les questions réponses, il est précisé que pour déposer une DP portant sur un vélux, le dossier doit comprendre, outre les pièces classiques de la DP (plan de situation, plan de l'existant et "croquis" du projet), les pièces propres au PC (notamment photographies, photomontage, plan des facades,....).
Bizarre non ?
C'est bien ça.
Je le précise d'ailleurs en 1e page : si on modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, il faut fournir quasiment autant de pièces graphiques que pour un PC.
Les cadres du ministère vendent un simplification des procédures, sauf qu'il oublie de dire que la simplification est pour les instructeurs et non pour les administrés. De ce point de vue, c'est un vrai foutage de gueule.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 10:21:23
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désolé Laurent, j'avais pas vu que tu en parlais,
je me doutais bien que le sujet avait dû être abordé.
J'étais en formation la semaine derniere au sein d'un service instructeur qui applique la même "politique" que "Space".
Personnellement, je ne vois pas très bien comment le controle de la légalité, les formulaires, le ministre, le juge.... pourraient poser une regle différente de celle du CU. Le code nous dit que pour les travaux soumis à DP, la liste des pièces est prévue aux articles R.431-35 et s. Elle est différente de celle prévue pour les travaux soumis à PC.
A présent que l'on sait que la DGUHC n'envisage pas de "pondre" une circulaire mais se limitera aux "questions réponses", il faudrait, ici encore, poser une question parlementaire claire et nette afin que l'attention du ministère soit attirée sur cette difficulté.
Bien cordialement,
Vincent. |
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Sujet |
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Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre.
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