Citation :

---

Initialement entré par choupie85

Je suis dans l’interrogation (je voulais dire l’expectative) concernant un article paru dans le N° Hors série de la revue « Le Particulier » concernant la réforme du PC au 1er octobre.
Cet encart parlait de la loi qui se durcissait et que les terrasses > 2 m² et < 20 m² comptaient de la SHOB et donc Déclaration Préalable, et si > 20 m² Permis de construire.
Etant un ancien de DDE et désormais instructeur ADS pour le compte d’une mairie, j’ai pris renseignements auprès de mes anciens contacts qui viennent de me confirmer que les terrasses étaient bien créatrices de SHOB et donc DP et PC, ce qui pour mon responsable de l’urba est contradictoire avec la note technique de 1990 (jointe) qui exclue de la SHOB les terrasses non couvertes, de plain pied avec le rdc.
Avez-vous une analyse de cette question ?

NOTE TECHNIQUE ANNEXEE A LA CIRCULAIRE No 90/80 DU 12/11/1990.
DEFINITION ET EVALUATION
DE LA SURFACE HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS
(application des articles L.112-7 et R.112-2 du code de l'urbanisme)


Par contre sont à exclure de la S.H.O.B
#61656; les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;

Au plaisir de vous lire…

---

Citation :

---

Initialement entré par pseudo

bon.. on est le premier !!

qui revient d'un service d'urbanisme nous raconter s'ils s'amusent bien?!?

---

Citation :

---

Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Alors qu'il est correctement précisé que les façades ne sont exigibles que si les travaux les modifient (document DP4 facultatif), cela n'est pas précisé, à tort, pour le plan de masse.
Car si les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments existants, on n'a pas à le produire => alinéa b) de l'article R431-36.
Le document DP2 est donc bien facultatif.

Idem pour l'aspect extérieur.
Si les travaux ne modifient pas l'aspect extérieur des bâtiments existant, on n'a pas à produire la représentation de l'aspect extérieur => alinéa c) de l'article R431-36.
Le document DP5 est donc bien facultatif.

---

Citation :

---

Initialement entré par mike71
Pas d'accord avec vous:

Pour le plan de masse, il est clairement affiché comme le R 431-36 dans la notice de 30 pages.
Il apparait dans un "2)Pièces à joindre si votre projet porte sur des constructions".
Dans ce cas là le plan de masse est automatiquement obligatoire par définition du R 431-36!
Par contre le plan n'est pas demandé dans le 3) sur les travaux, installations et aménagements.

Concernant le DP5, c'est la même remarque, vu que c'est dans le paragraphe des DP concernant les constructions il y a nécessairement modification de l'aspect extérieur.

---

Citation :

---

Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Citation :

---

Initialement entré par mike71
Pas d'accord avec vous:

Pour le plan de masse, il est clairement affiché comme le R 431-36 dans la notice de 30 pages.
Il apparait dans un "2)Pièces à joindre si votre projet porte sur des constructions".
Dans ce cas là le plan de masse est automatiquement obligatoire par définition du R 431-36!
Par contre le plan n'est pas demandé dans le 3) sur les travaux, installations et aménagements.

Concernant le DP5, c'est la même remarque, vu que c'est dans le paragraphe des DP concernant les constructions il y a nécessairement modification de l'aspect extérieur.

---

Mais c'est bien sur !

Dans ces bordereaux des pièces à joindre, il faut tout simplement tenir compte des sous-titres 1), 2), 3), et 4) qui excluent donc, en fonction de leur définition, certaines pièces !

Mais bon sang, pourquoi ne pas simplement avoir cité in-extenso le R431-36 ? !!

---

Citation :

---

Initialement entré par mike71

Citation :

---

Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Citation :

---

Initialement entré par mike71
Pas d'accord avec vous:

Pour le plan de masse, il est clairement affiché comme le R 431-36 dans la notice de 30 pages.
Il apparait dans un "2)Pièces à joindre si votre projet porte sur des constructions".
Dans ce cas là le plan de masse est automatiquement obligatoire par définition du R 431-36!
Par contre le plan n'est pas demandé dans le 3) sur les travaux, installations et aménagements.

Concernant le DP5, c'est la même remarque, vu que c'est dans le paragraphe des DP concernant les constructions il y a nécessairement modification de l'aspect extérieur.

---

Mais c'est bien sur !

Dans ces bordereaux des pièces à joindre, il faut tout simplement tenir compte des sous-titres 1), 2), 3), et 4) qui excluent donc, en fonction de leur définition, certaines pièces !

Mais bon sang, pourquoi ne pas simplement avoir cité in-extenso le R431-36 ? !!

---

Je n'ai pas dit que c'était très lisible

Je m'étais fait la même remarque que vous au début avant de voir ces petits 2), 3) ....

---

Citation :

---

Initialement entré par marilys

suite à contact avec la DDE il nous a bien été confirmé que les terrasses (même au niveau du sol) sont constitutives de shob donc d'emprise et doivent respecter les prospects. Voilà donc ce que nous allons appliquer (en oubliant le seuil des 0.60 au dessus du tn).
Et bien sûr si terrasse inférieure à 20 m² = DP, si supérieure à 20 m² = PC.

---